6967. ACCUSÉS D'AVRIL (Procès des) devant la Cour des Pairs, publ. de concert avec les accusés. Paris, 1835, 5 vol. in-8, br. 8 » 6968. ACCUSES DES 12 ET 13 MAI (Procès des) devant la Cour des Pairs, cont. les faits préliminaires, les débats, etc. Paris, 1839, in-8, br. 2. 50 6969. ACCUSÉS DU 13 JUIN 1849, précédé du Procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848), devant la Haute Cour de justice. Paris, 1849, in-8, br. Portraits 3 6970. AFFAIRE D'AVRIL 1834, Cour des Pairs. Paris, 1835, in-8, br. 6971. AFFAIRE DU LIBÉRAL, Cour d'assises du Nord (Douai), présidence de M. Gavelle. M. Martin (du Nerd), plaignant. Paris, 1832, in-8, br. 1

3

gr.

6975. BERRYER (Procès de M. Cour d'assises de Loir-et-Cher. Paris, 1832, in-8, br. 1 25: 6976. BERTIN, aîné (Procès de), rédacteur en chef du Journal des Débats, accusé d'offense à la personne du roi et d'attaques contre la dignité royale. Paris, 1829, in-8, br. 1 25 6977. CAUSES POLITIQUES célèbres du xixe siècle, rédigées par une société d'avocats et de publicistes. Paris, 1828, 4 vol. in-8, br. 6

L

Enghien,-Ney, Moreau,- SaintRéjant, Berton,-Malet, Louvel,Bories,-Reine d'Angleterre, -Murat, Riego, Sand, Lavalette,-Thistlewood,-Guindon, -frères Faucher, Iturbide, des patriotes de 1816, -Linois et Boyer,-Béranger.

6978. CHARRIER DE SAINNEVILLE. Procès en calomnie, intenté par le lieut. général Canuel, contre Charrier de Sainneville, ex-lieutenant de police à Lyon, et le colone! Fabvier, à l'occasion des écrits publ. sur les événem. » arrivés à Lyon en 1817. Paris, 1819, 2 vol. in-8, br. 6979. COMBALOT Procés de M. l'abbé). 1844, in-8, br. 1 6980. COMPLOT D'ANNOLD et de sir Henry Clinton contre les Etats-Unis d'Amérique et contra le général Washington, 1780.

3 $

Paris, 1816, in-8, br. 2 portraits et carte. 2 50 6981. COMPLOT DE NEUILLY (Procès des accusés du), devant la cour d'assises, précédé de l'acte d'accusation. Paris, 1836, in-8,

br. 2 > 6982. CONSPIRATION DE LA ROCHELLE (Plaidoyer de Marchangy, prononcé le 29 août 1822, devant la cour d'assises de la Seine, dans la). Paris, 1822, in-8. br. de 241 pag. 3 50 6983. CONSPIRATION DE SAUMUR (Histoire de la). Mort du gén. Berton et de ses coaccusés, condamnés par la cour de Poitiers et exécutés les 6 et 7 octobre 1822.Précis historique, par le colonel Gauchais. Paris, 1832, in-8, br.

2 »

2

6984. COUP DE PISTOLET (Procès du), publ. par deux sectionnaires. Paris, 1833, in-8, br. Portraits de Bergeron et Benoist. 1 50 6985. COURRIER FRANÇAIS. Plaidoyer prononcé par M. Merilhou, devant la cour royale de Paris, pour le journal le Courrier français, poursuivi pour tendance contraire à la paix publique. Paris, 1823, in-8, br. 6986. DESPANS-CUBIÈRES (Procès du général) et de MM. Teste, Pellapra et Parmentier, devant la Cour des Pairs. Paris, 1847, in-8, br. 1 50 6987. DIX-NEUF PATRIOTES (Procès politique des), accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la République. Paris, 1831, in-8, br. 2 50 6988. DROIT D'ASSOCIATION (Pro

cès du), soutenu et gagné en 1832 par la Société des Amis du peuple. Paris, 1833, in-8, br. 2

Prévenus: God. Cavaignac, Trélat, Plocque, avocat, Raspail, etc. 6989. DROUOT (Procès du lieut.général comte,) précédé d'une note historique. Paris, 1816, in-8, br. Portrait. 6990. ÉCOLE FRANÇAISE (Affaire de l').Cour d'assises. Accusation contre la déclaration de la Gasette de France et l'adhésion de

1 >

M. Fouquet (1832). in-8, br. > 75

6991. FABRY (Plaidoyer de M. Isambert, sur la demande en renVOI, pour cause de suspicion légitime, formée par le sieur), contre MaMathias,ajuge d'instruction. Paris, 1828, in-8, bra ..doondt. 6992, FILS DE L'HOMME (Procès du), avec la défense en vere prononcée à l'audience du 29 juillet 1829, par Barthélemy. Paris, 1829, in-8, br. I 50 6993. GARDE NATIONALE Plai doyer de M. Isambert dans l'affaire de la). Paris, 1826, in-8, br. A 75 6994. GISQUET (Procès de M.), ancien préfet de police, contre le Messager. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exactión, 'de concussion et d'immoralité publique. Paris, 1839, in-8, br. P 6995. HUBER (Procès de) et de ses coaccusés, devant la Cour d'assises de la Seine. Paris, 1838, in-8, br. PARATZOM 1 6996. ISAMBERT (Des arrestations arbitraires ou débat du Procès intenté à M) et à la Gaz. des Trib., au Journal du Commerce et à l'Echo du Soir. Paris, 1827, in-8, br. 26 6997. JÉSUITES. Procédure contre l'institut et les constitutions des Jésuites, suivie au Parlement de Paris, sur l'appel comme d'abus interjeté par le procureur géné ral du roi, etc. publ. par Gilbert Desvoisins. 1823, Nouvelles pièces pour servir de complément, publ. par le même. 1824, vol. in-8, br.

6998. JOURNAL LA TRIBUNE (Procès du) à la Chambre des députés, préc. d'un aperçu sur le procès du Journal du Commerce en 1826. Paris, 1833, in-8, br. 195 6999. LAMENNAIS (Proces de M, F.) devant la Cour d'assises, à l'occasion d'un écrit intitulé: le Pays et le Gouvernement. Paris, 1841, in-8, br. 275 7000. LAVALLETTE (Marie de), accusé de complicité dans l'atten tat qui a ramené l'usurpateur en France. 1815.-Procès du MARECHALNEY, ou recueil complet des interrogatoires, déclarations, etc. 1815, en 1 vol. in-8,mar: fill Portraitsb

2. » 7002. MARIAGE DES PRÊTRÈS. 3 broch. in-8.

3 50 Liberté du mariage des prêtres, mé-:moire produit à la Cour de cassation, 1. par Dumonteil, 1833.-Plaidoieries de Me Mermilliod pour le sieur Dumonteil. 1831-32.- Plaidoyer de Me Duverne, pour M. Dumonteil, 1828. 7003. MIGEON (Le comte du

Jules), député au Corps législatif pour le départ. du Haut-Rhin.-Plaidoyer de Me Jules Favre, Paris, 1857, in-8, br. 2.3 7004. MINGRAT. Notice historique sur le crime commis par Mingrat. ex-curé de Saint-Quentin (Isère), convaincu d'avoir assassiné Marie Gérin, suivi de p. justif. et du jugement qui le condamne à la peine de mort. Paris, 1824, in-8, br, Portrait. 1 75 7005. MONTARGIS (Le procès). Affaire de liberté des cultes, jugée en appel par la Cour d'OrTéans. Paris, 1838, in-8, br.. 2.25 7006, NATIONAL. Plaidoyer de Me Mauguin pour le National, prononcé le 24 mars 1880. In-8,

1 >>

7007. NATIONAL (Procès du), au sujet des arrestations préventives pour délits de la presse. Paris, 1832, in-8, br. 1 50

Plaidoyers de MM. Odilon Barrot, Ch. Comte et Armand Carrel. 7008. NATIONAL DE 1834 (Procès du), devant la Chambre des Pairs. Paris, in-8, br. 1 > 7009. O'CONNELL (Procès d') et de ses coaccusés, précédé d'un aperçu historique sur l'Union, la question du rappel, O'Connell, les meetings, et sur les principaux faits qui ont motivé la poursuite des Repealers, par Elias Regnault. Paris, 1813, in-8, br. Portrait et figure. 2 " 7010. PATRIOTE DE LA COTE D'OR (Procès du journal républicain le), contre les impôts antipopulaires sur les boissons et sur le sel. 1833, in-8, br. -> 50 7011. PLAIDOIRIE de M..de SantoDomingo, auteur des Tablettes

>

romaines, devant la Cour roy., aud. solennelle. Paris, 1824, in-8, br.

7012. PRINCE DE CONDÉ: 4 vol. ou brin-8.

Examen de la procédure criminelle C instruite à Saint-Leu, à Pontoise et devant la cour royale de Paris sur les causes et les circonstances de la mort du duc de Bourbon, prince de Condé. 1832.-Examen médico-légal des causes de la mort du prince de Condé, par le docteur Marc.-Mémoire médico-légal sur la mort violente du due de Bourbon, par Gendrin, 1831, - Procès re latif au testament du feu duc de Bour bon, Plaidoyer de Ph. Dupin, pour Mgr le duc d'Aumale.

7013. PROCÈS A L'HISTOIRE, Tribune du 12 avril, 1832, br. -in-8. 1 >> 7014. PROCÈS DÉS QUINZE, publ. parla Société des Amis du peuple. Paris, 1832, in-8, br.

2.50

7015. RAVAILLAC. Procès du trèsméchant et détestable parricide François Ravaillac, natif d'An goulesme, publ. pour la première fois sur des manuscrits du temps, par P. D.; pet. in-8, orné d'un beau portrait gravé sur bois d'après une gravure du temps, cartonné. 5»

XVe vol. de la collection du Trésor des pièces rares ou inédites; 7016. ROHAN. Plaidoyer de M. Hennequin pour MM. les princes de Rohan contre Mgr le duc d'Aumale et contre Mad. la baronne. de Feuchères.! - Réplique de M. Hennequin. 1832. Lettre de M. Surval, en faveur de la baronne de Feuchères. 3 vol. et br. in-8.

3 50

7017. SAINT-RÉJANT, CARBON et autres (Procès instruit par le trib. criminel de la Seine, contre les nommés), prévenus de conspiration contre la personne du premier consul, suivi du jugement du tribunal de cassation qui a rejeté le pourvoi des condamnés. Paris, imp. de la Rép., an IX, 2 vol. in-8, br. 4 »

7018. SENNEVILLE (Procès, de). Affaire de liberté des cultes, plaidée par M. Odilon Barrot devant les tribunaux de Mantes et de Versailles. Paris, 1843, in-8, br

2

7019. SOCIÉTÉ DES DROITS DE L'HOMME (Procès des 27 ou de la), et des élèves de l'Ecole polytechnique. Discours de Raspail et plaidoieries des avocats, etc. Paris, 1834, in-8, br. 2 > 7020. SOUSCRIPTION NATIONALE (Procès de la), jugé par la cour d'assises de Paris. Paris, 1820, in-8, br. 3 7021. SOUVERAINETÉ DU PEUPLE (procès à la), accusé Adolphe Rion. in-8, br.

» 75 7022. THIERRY (Mémoires de J.-P.), de Verdun, ou ses neuf jugements. Saint-Dizier, in-8, br. 1 50 7023. THOUARS et de SAUMUR (procès des conspirateurs de). Cour d'assises de la Vienne. Poitiers, 1822, in-8, br. 250

1 4

7024. TRIBUNE. La chambre non prostituée; procès de la Tribune, contre les députés, parties, accusateurs et juges. Paris, 1833, in-8, br. 7025. AFFAIRE DE GRENOBLE. Mémoire pour le vicomte Donnadieu sur la plainte en calomnie par lui portée contre les sieurs Rey, Cazenave et Regnier, auteurs et signataires d'une pétition pour quelques habitants de Grenoble. Paris, 1820, in-8, br. 2 25 7026. AFFAIRE DU COLLIER. In-4, dem.-rel. Portraits et grande planche représentant le collier.

8

«

Mémoire pour L. R. E. de Rohan, cardinal, contre le procureur général. 1786.- La dernière pièce du fameux collier. Requête pour le sieur Rétaux de Villette, ancien gendarme.- Mémoires pour Mlle Le Guay d'Oliva, fille mineure.-Sommaire pour la comtesse de Valois-Lamotte. - Mémoire pour le comte de Cagliostro.-Requête au roi pour le comte de Cagliostro, contre de Launay, gouverneur de la Bastille, et autres pièces relatives. 7027. ATTENTAT DU 28 JUILLET (Extrait du dossier d'un prévenu de complicité morale dans). Paris, 1835, in-8, br.

1 »

7028. BONAFOUS (Relation hist. de la procédure et des débats de la Cour de la Haute-Gaaonne, dans la cause de L.), frère Leotade, condamné pour viol et assassi nat, etc. 1849, in-8, br. en 2 part. 2 planches et un fac-simile. 5 » 7029. COMPTE RENDU exact et littéral des débats qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Montbrison, à l'occasion du procès dirigé contre MM. de Saint-Priest, de Kergorlay, de Ménars, de Bourmont, Sala, de Lachau, de Bermond, de Candolle, Laget de Podio, Esig, Ganail, Mlle Lebeschu et autres accusés absents. Marseille, 1833, 3 vol. in-8, br. 6

7030. CONDAMNATION DE MAI 1839 (Une). Paris, - Doullens, Le Mont-Saint-Michel, par L Nougès. Paris, 1850, in-8, br. Portrait. 2.50

7931. LESURQUES (Mémoire au roi, pour le sieur Joseph), né à Douai, condamné à mort et exécuté le 30 octobre 1796 comme complice de l'assasinat du courrier de Lyon, par J.-B. Salgues. Paris, 1822, in-8. br. Figures. 2

7032. LOUVEL. Rapport fait à la Cour des pairs, le 15 mai 1820 et jours suiv., par le comte de Bastard, l'un des pairs commis pour l'instruction du procès suivi contre, L.-P. Louvel. Lyon, 1820, in-8, dem.-rel.

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