Franchises: lois et coutumes de la ville de Lille |
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... choze , par le franchise de le ville , aller à armes pour leur bourgois où qu'il soit retenus ou assis dedens la castelerie soit en église ou ailleurs sans forche faire a sainte église . Et encoire ainschois qu'il requierent ne ...
... choze , par le franchise de le ville , aller à armes pour leur bourgois où qu'il soit retenus ou assis dedens la castelerie soit en église ou ailleurs sans forche faire a sainte église . Et encoire ainschois qu'il requierent ne ...
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... choze que li pères aient fourfait , il n'en sont ne n'en doivent yestre arrieret . III . Une bourgeoise qui épouse un étranger nouvellement reçu bourgeois , est privée de sa franchise jusqu'à l'expiration des six premiers mois de la ...
... choze que li pères aient fourfait , il n'en sont ne n'en doivent yestre arrieret . III . Une bourgeoise qui épouse un étranger nouvellement reçu bourgeois , est privée de sa franchise jusqu'à l'expiration des six premiers mois de la ...
Page 14
... choze . : COMMENT ON DOIT RECHEVOIR LES BOURGOIS NOUVIAUS . I. Nul étranger ne peut être reçu bourgeois s'il n'est habitant de la ville et soumis à la taille . Il paiera 60 sous d'Artois à la ville et 7 deniers au Clerc . Il devra ...
... choze . : COMMENT ON DOIT RECHEVOIR LES BOURGOIS NOUVIAUS . I. Nul étranger ne peut être reçu bourgeois s'il n'est habitant de la ville et soumis à la taille . Il paiera 60 sous d'Artois à la ville et 7 deniers au Clerc . Il devra ...
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... choze pour l'oquoison de chou qu'il seroit bastars , il n'en aroit nulle aiuwe de le ville , fors de pryère . II . L'étranger ne peut être reçu bourgeois que du consentement des échevins et des jurés . Formule de réception . Manoir ...
... choze pour l'oquoison de chou qu'il seroit bastars , il n'en aroit nulle aiuwe de le ville , fors de pryère . II . L'étranger ne peut être reçu bourgeois que du consentement des échevins et des jurés . Formule de réception . Manoir ...
Page 28
... choze pourquoi chius li sonnyes ne voist as sains sour le prumiere sonne et sour le seconde s'il ose . » >>> » COMMENT ON SE DOIT PRÉSENTER ET ALER AVANT A PLET ( 1 ) . I. Quand vient le jour des plaidoieries , les parties , aussi bien ...
... choze pourquoi chius li sonnyes ne voist as sains sour le prumiere sonne et sour le seconde s'il ose . » >>> » COMMENT ON SE DOIT PRÉSENTER ET ALER AVANT A PLET ( 1 ) . I. Quand vient le jour des plaidoieries , les parties , aussi bien ...
Common terms and phrases
aler amende anno Domini apriès aroit assavoir ausi avoec avoient avoit avons ayuwe bailli de Lille bailliu Bauduin boin bourgois brasseurs cascun castelain castelerie cervoise ceste chelle chelui ches presentes lettres cheste chil chius choses chou choze claim COMTE DE FLANDRE COMTESSE DE FLANDRE conseil consel coustumes d'eschevins d'icelle debte dedens deniers deseure devant dicte dis eschevins diz eschevins doit droiturier dudit échevins ÉCHEVINS DE LILLE eglize eiaus enfans ensi esté estoit estre fieste forain fourfet franchises fust grace halle hanse hoirs IIII Insulensis Item Jehan jour jugier jure justice l'an ladite ledit lesdits litteras maison maniere manoir MARQUIS DE NAMUR nommera-on oront orphenes pais pardevant payer PHILIPPE Piere pluiseurs predictis prevost puet puist quil quod rente Rewart s'il saint scabini seigneur selonc serment seront sires sour sunt super trève truiwes vile de Lille ville de Lille warder yestre yretage
Popular passages
Page 222 - Si qua igitur in futurum ecclesiastica secularisve persona hanc nostre constitutionis paginam sciens contra earn temeré venire tentaverit, secundo tertiove commonita, si non satisfactione congrua emendaverit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio existere de perpetrata iniquitatc cognoscat et a sacratissimo corpore et sanguine dei et domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque in extremo examine districte ultioni subjaceat.
Page 222 - ... correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio existere de perpetrata iniquitate cognoscat et a sacratissimo Corpore ac Sanguine Dei et Domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque, in extremo examine, districte ultioni subjaceat.
Page 221 - Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti privilegio communimus, statuentes ut quascumque possessiones, quecumque bona eadem ecclesia in presentiarum juste et canonice possidet, aut in futurum concessione pontificum, largitione regum vel principum, oblatione fidelium, seu aliis justis modis, Deo propitio, poterit adipisci, firma vobis vestrisque successoribus et ¡Ilibata permaneant.
Page 451 - Haynau, de Hollande, de Zellande et de Namur; Marquis du Saint Empire ; seigneur de Frise, de Salins et de Malines. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 210 - Philippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, Dartois, de Bourgoingne...
Page iv - Fastes de la France , ou Tableaux chronologiques, synchroniques et géographiques de l'histoire de France, depuis l'établissement des Francs dans les Gaules jusqu'à nos jours, indiquant les événemens politiques, les progrès de la civilisation et les hommes célèbres^ par MC Mullié.
Page iv - Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils -de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière , suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire , amendé par la Chambre des (pairs en 1829.
Page iv - BOTANOGRAPHIE BELGIQUE , ou Flore du Nord de la France et de la Belgique proprement dite , ouvrage disposé...
Page 453 - Gueldre, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, palatin de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Namur...
Page 314 - Nous Guis, cuens de Flandres et marchis de Namur, faisons savoir a tous...