Franchises: lois et coutumes de la ville de Lille |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 52
... ladite ville , ont fait ung appointement et ordonnance entre lesdits clers , en la maniere qu'il s'ensuist : Premiérement , que JEHAN RUFFAULT qui est premier clerc de ladite ville aura doresenavant pour soy seul le prouffit de la ...
... ladite ville , ont fait ung appointement et ordonnance entre lesdits clers , en la maniere qu'il s'ensuist : Premiérement , que JEHAN RUFFAULT qui est premier clerc de ladite ville aura doresenavant pour soy seul le prouffit de la ...
Page 53
... ladite ville aura doresenavant pour soy seul la charge de faire tous les Registres des plaidoieries d'icelle ville qui se font en halle soient criminels ou civils et de faire le Rolle des présentations des causes comme il a fait par cy ...
... ladite ville aura doresenavant pour soy seul la charge de faire tous les Registres des plaidoieries d'icelle ville qui se font en halle soient criminels ou civils et de faire le Rolle des présentations des causes comme il a fait par cy ...
Page 136
... ladite mairie vous rendrez à la ville ce qui doit lui appartenir , bien et loyalement ; que vous garderez le secret de votre conseil et de celui de vos collègues ; que vous surveillerez suffisamment les fonc- » tionnaires en - dessous ...
... ladite mairie vous rendrez à la ville ce qui doit lui appartenir , bien et loyalement ; que vous garderez le secret de votre conseil et de celui de vos collègues ; que vous surveillerez suffisamment les fonc- » tionnaires en - dessous ...
Page 154
... ladite information n'ont pas trouvé ladite amisté de le hansse avoir esté entre- tenue par leurs prédécesseurs en loy , parquoy eulx aussi n'ont point intencion ne advis de le entretenir , ains ont intencion de à tous comparans ...
... ladite information n'ont pas trouvé ladite amisté de le hansse avoir esté entre- tenue par leurs prédécesseurs en loy , parquoy eulx aussi n'ont point intencion ne advis de le entretenir , ains ont intencion de à tous comparans ...
Page 165
... ladite lettre . Après avoir entendu les parties dans leurs allégations respectives , les échevins prononcèrent en pleine halle que ladite lettre obligatoire devait être révoquée et mise au néant comme étant entachée de fraude . , ( 1 ) ...
... ladite lettre . Après avoir entendu les parties dans leurs allégations respectives , les échevins prononcèrent en pleine halle que ladite lettre obligatoire devait être révoquée et mise au néant comme étant entachée de fraude . , ( 1 ) ...
Common terms and phrases
aler amende anno Domini apriès aroit assavoir ausi avoec avoient avoit avons ayuwe bailli de Lille bailliu Bauduin boin bourgois brasseurs cascun castelain castelerie cervoise ceste chelle chelui ches presentes lettres cheste chil chius choses chou choze claim COMTE DE FLANDRE COMTESSE DE FLANDRE conseil consel coustumes d'eschevins d'icelle debte dedens deniers deseure devant dicte dis eschevins diz eschevins doit droiturier dudit échevins ÉCHEVINS DE LILLE eglize eiaus enfans ensi esté estoit estre fieste forain fourfet franchises fust grace halle hanse hoirs IIII Insulensis Item Jehan jour jugier jure justice l'an ladite ledit lesdits litteras maison maniere manoir MARQUIS DE NAMUR nommera-on oront orphenes pais pardevant payer PHILIPPE Piere pluiseurs predictis prevost puet puist quil quod rente Rewart s'il saint scabini seigneur selonc serment seront sires sour sunt super trève truiwes vile de Lille ville de Lille warder yestre yretage
Popular passages
Page 222 - Si qua igitur in futurum ecclesiastica secularisve persona hanc nostre constitutionis paginam sciens contra earn temeré venire tentaverit, secundo tertiove commonita, si non satisfactione congrua emendaverit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio existere de perpetrata iniquitatc cognoscat et a sacratissimo corpore et sanguine dei et domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque in extremo examine districte ultioni subjaceat.
Page 222 - ... correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio existere de perpetrata iniquitate cognoscat et a sacratissimo Corpore ac Sanguine Dei et Domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque, in extremo examine, districte ultioni subjaceat.
Page 221 - Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti privilegio communimus, statuentes ut quascumque possessiones, quecumque bona eadem ecclesia in presentiarum juste et canonice possidet, aut in futurum concessione pontificum, largitione regum vel principum, oblatione fidelium, seu aliis justis modis, Deo propitio, poterit adipisci, firma vobis vestrisque successoribus et ¡Ilibata permaneant.
Page 451 - Haynau, de Hollande, de Zellande et de Namur; Marquis du Saint Empire ; seigneur de Frise, de Salins et de Malines. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 210 - Philippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, Dartois, de Bourgoingne...
Page iv - Fastes de la France , ou Tableaux chronologiques, synchroniques et géographiques de l'histoire de France, depuis l'établissement des Francs dans les Gaules jusqu'à nos jours, indiquant les événemens politiques, les progrès de la civilisation et les hommes célèbres^ par MC Mullié.
Page iv - Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils -de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière , suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire , amendé par la Chambre des (pairs en 1829.
Page iv - BOTANOGRAPHIE BELGIQUE , ou Flore du Nord de la France et de la Belgique proprement dite , ouvrage disposé...
Page 453 - Gueldre, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, palatin de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Namur...
Page 314 - Nous Guis, cuens de Flandres et marchis de Namur, faisons savoir a tous...