Franchises: lois et coutumes de la ville de Lille |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... savoir au bailliu que li bourgois est batus , laidengiés , navrés ou ochis et quil viegne si qu'il doit ou envoit avoec eschevins souffissament personne ou personnes qui soit en son liu pour le vérité faire oir et enquerre dou fait . Et ...
... savoir au bailliu que li bourgois est batus , laidengiés , navrés ou ochis et quil viegne si qu'il doit ou envoit avoec eschevins souffissament personne ou personnes qui soit en son liu pour le vérité faire oir et enquerre dou fait . Et ...
Page 26
... savoir : 6 deniers artésiens pour chaque partie ; et si elles contrevenaient , elles encourraient l'amende de 60 sous , laquelle serait toute au profit du seigneur . Et puis que clains est fais et jours assignés par loy , les parties ne ...
... savoir : 6 deniers artésiens pour chaque partie ; et si elles contrevenaient , elles encourraient l'amende de 60 sous , laquelle serait toute au profit du seigneur . Et puis que clains est fais et jours assignés par loy , les parties ne ...
Page 29
... savoir que nul , après avoir été ainsi présenté ne peut sortir de la halle ( 2 ) ou du lieu où l'on plaiderait , pendant toute la durée des plaidoieries , à moins que par permission du Seigneur ( 3 ) sous peine de 60 sous d'amende , au ...
... savoir que nul , après avoir été ainsi présenté ne peut sortir de la halle ( 2 ) ou du lieu où l'on plaiderait , pendant toute la durée des plaidoieries , à moins que par permission du Seigneur ( 3 ) sous peine de 60 sous d'amende , au ...
Page 39
... savoir qu'en tel forfait et en tous autres , il a été autrefois et il est encore reconnu suivant la coutume de cette ville , que de tous faits commis soit de nuit , soit aux champs , soit dans une maison , on doit semblablement faire ...
... savoir qu'en tel forfait et en tous autres , il a été autrefois et il est encore reconnu suivant la coutume de cette ville , que de tous faits commis soit de nuit , soit aux champs , soit dans une maison , on doit semblablement faire ...
Page 41
... savoir que avec cela on peut et doit avoir conseil de lui ( 1 ) , selon la grandeur du délit ; tel que , s'il avait dépouillé un marchand , ou fait autre vilain larcin . Et est bien assavoir que avoec chou on doit avoir consel de lui et ...
... savoir que avec cela on peut et doit avoir conseil de lui ( 1 ) , selon la grandeur du délit ; tel que , s'il avait dépouillé un marchand , ou fait autre vilain larcin . Et est bien assavoir que avoec chou on doit avoir consel de lui et ...
Common terms and phrases
aler amende anno Domini apriès aroit assavoir ausi avoec avoient avoit avons ayuwe bailli de Lille bailliu Bauduin boin bourgois brasseurs cascun castelain castelerie cervoise ceste chelle chelui ches presentes lettres cheste chil chius choses chou choze claim COMTE DE FLANDRE COMTESSE DE FLANDRE conseil consel coustumes d'eschevins d'icelle debte dedens deniers deseure devant dicte dis eschevins diz eschevins doit droiturier dudit échevins ÉCHEVINS DE LILLE eglize eiaus enfans ensi esté estoit estre fieste forain fourfet franchises fust grace halle hanse hoirs IIII Insulensis Item Jehan jour jugier jure justice l'an ladite ledit lesdits litteras maison maniere manoir MARQUIS DE NAMUR nommera-on oront orphenes pais pardevant payer PHILIPPE Piere pluiseurs predictis prevost puet puist quil quod rente Rewart s'il saint scabini seigneur selonc serment seront sires sour sunt super trève truiwes vile de Lille ville de Lille warder yestre yretage
Popular passages
Page 222 - Si qua igitur in futurum ecclesiastica secularisve persona hanc nostre constitutionis paginam sciens contra earn temeré venire tentaverit, secundo tertiove commonita, si non satisfactione congrua emendaverit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio existere de perpetrata iniquitatc cognoscat et a sacratissimo corpore et sanguine dei et domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque in extremo examine districte ultioni subjaceat.
Page 222 - ... correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio existere de perpetrata iniquitate cognoscat et a sacratissimo Corpore ac Sanguine Dei et Domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque, in extremo examine, districte ultioni subjaceat.
Page 221 - Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti privilegio communimus, statuentes ut quascumque possessiones, quecumque bona eadem ecclesia in presentiarum juste et canonice possidet, aut in futurum concessione pontificum, largitione regum vel principum, oblatione fidelium, seu aliis justis modis, Deo propitio, poterit adipisci, firma vobis vestrisque successoribus et ¡Ilibata permaneant.
Page 451 - Haynau, de Hollande, de Zellande et de Namur; Marquis du Saint Empire ; seigneur de Frise, de Salins et de Malines. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 210 - Philippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, Dartois, de Bourgoingne...
Page iv - Fastes de la France , ou Tableaux chronologiques, synchroniques et géographiques de l'histoire de France, depuis l'établissement des Francs dans les Gaules jusqu'à nos jours, indiquant les événemens politiques, les progrès de la civilisation et les hommes célèbres^ par MC Mullié.
Page iv - Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils -de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière , suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire , amendé par la Chambre des (pairs en 1829.
Page iv - BOTANOGRAPHIE BELGIQUE , ou Flore du Nord de la France et de la Belgique proprement dite , ouvrage disposé...
Page 453 - Gueldre, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, palatin de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Namur...
Page 314 - Nous Guis, cuens de Flandres et marchis de Namur, faisons savoir a tous...