rescindantes et rescisoires, et les ont subrogés en leur lieu et place sans aucune garantie; sans toutes lesquelles clauses et conditions ils n'auroient consentis l'établissement desdits Peres de l'Oratoire audit College, lequel ils seront tenus de faire dans le jour de Pâques prochain venans, et en outre de faire et celebrer le Service divin, dont ledit College peut être tenu par fondation ou autrement. Et pour la perception desdits six livres par chacun écolier, elle sera faite par un desdits sieurs Echevins, ou autre qui sera par eux commis, pour en faire le payement auxdits Peres de l'Oratoire; car ainsi le tout a été convenu et accordé entre lesdites parties, si comme promettant icelles parties esdits noms respectivement tenir, entretenir, satisfaire et accomplir de part et d'autre le contenu au present contrat à toujours sans y contrevenir, obligeans, sçavoir lesdits sieurs Maire et Echevins les biens et revenus dudit College et de ladite Charité et ledit Pere Carmagnolle ceux de la Congregation de l'Oratoire, en vertu dudit pouvoir, renonçans, de part et d'autre, à toutes choses à ces présentes contraires. Fait et passé audit Soissons, en l'hôtel de ville, etc.

Et le troisieme jour de janvier mil six cens soixantetréize, pardevant les Notaires royaux soussignés, est comparu Reverend Pere Michel Barbey, Prêtre de l'Oratoire et Superieur du Seminaire en cette ville de Soissons, lequel a déclaré que la ratification du contrat ci-dessus faite par ledit Reverend Pere Abel-Louis de Sainte Marthe, Prêtre et Superieur general de la Congregation de l'Oratoire à Paris, en la presence du Reverend Pere Prieur de Moissey, honoré de Juans, et François Ignace de Saillant aussi Prêtres de ladite Congregation ses assistans, pardevant Mouble et Bechet, Notaires au Châtelet de Paris, le quatrieme jour

du present mois et an, lui a été renvoyé par ledit Reverend Pere de Sainte Marthe, et a requis Berengier, l'un desdits Notaires soussigné de l'annexer à la présente minute pour en être délivré des expeditions à qui il appartiendra, ce qui lui a été octroyé par ledit Berengier, après que ladite ratification a été paraphée par ledit Barbey et des Notaires soussignés; ce fut ainsi fait, requis, octroyé et passé en l'étude des Notaires, etc.

Et suit la ratification ci-devant énoncée faite dudit contrat par le Reverend Pere Abel-Louis de Sainte Marthe, Prêtre et Superieur general de la Congrégation de l'Oratoire à Paris, contenant qu'il a volontairement, en présence de ses assistans, eu ledit contrat pour agréable, le ratifie, confirme et approuve, veut, consent et accorde qu'il ait lieu et sorte sous plein et entier effet de point en point selon sa forme et teneur. Ladite ratification en date du 4 Janvier mil six cent soixante-treize.

La séance est levée à cinq heures.

DE LA

SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE

ET SCIENTIFIQUE

DE

SOISSONS.

DEUXIÈME SÉANCE.

Lundi 1er Février 1868.

Présidence de M. Perin.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Livres offerts et déposés.

4o Société impériale des sciences, agriculture, etc., de Lille. Prix d'histoire, de littérature, etc.;

2° Cabinet historique, 12e année, 10 livraison, octobre 1867.

3o Bulletin de la Société des antiquaires de Picardie, t. IX, 1865, 1866 et 1867.

Communications et travaux.

M. le chanoine Henri Congnet lit un morceau sur certains droits et usages concernant les Chapitres cathédraux, et en particulier celui de Soissons.

DISSERTATION

CANONICO-HISTORIQUE

SUR LES GRADUÉS ET SUR LES BREVETAIRES

PAR BREVETS DE JOYEUX AVÈNEMENT
OU DE SERMENT DE FIDÉLITÉ.

USAGE QU'ON A FAIT DE LEURS PRIVILÉGES

DANS LE CHAPITRE DE LA CATHÉDRALE DE SOISSONS,
dans les XVIIe et XIXe siècles,

Par M. HENRI CONGNET,

CHANOINE TITULAIRE DE SOISSONS.

MESSIEURS,

C'est une page d'histoire locale contemporaine, tant civile qu'ecclésiastique, que je vais avoir l'honneur de vous lire. Vous ne penserez pas sans doute qu'en cela je m'écarte du but de nos travaux, notre Société étant aussi bien historique qu'archéologique et scientifique.

Mon dessein est de vous entretenir, dans cette séance, des grades théologiques, des brevets de joyeux avènement et des brevets de serment de fidélité, aujourd'hui peu connus, et de l'usage que depuis un siècle on en a fait dans le Chapitre de la Cathédrale de Sois

sons.

Pour que l'on puisse avoir des notions exactes sur le triple objet de cet écrit, il est nécessaire de bien caractériser la situation actuelle des Chapitres cathédraux et de rappeler quelques faits antérieurs ainsi que certaines règles du droit canonique.

L'article 44 du Concordat du 15 juillet 1804 (26 mes