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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Papal documents - 1802 - 164 pages
...s'ils le vouloient , des fondations en faveur des églises. Enfin , nous avons déclaré reconnoître dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes ,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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