 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 458 pages
..., conservant la franchise qu'elles aTaient obtenue dans les siècles de la féodalité, n'étaient point imposées : désormais la justice répartira...l'accroissement de son industrie, de ses richesses, lui rendraient moins onéreuse une imposition plus ïbrte ; mais dans l'hypothèse de la non réunion elle... | |
 | 1820 - 442 pages
..., conservant la franchise qu'elles avaient obtenue dans les siècles de la féodalité , n'étaient point imposées : désormais la justice répartira...la dîme et de la féodalité, l'accroissement de sou industrie, de ses richesses, lui rendraient moins onéreuse une imposition plus forte ; mais dans... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
..., conservant la franchise qu'elles avaient obtenue dans les siècles de la féodalité, n'étaient point imposées : désormais la justice répartira...la Savoie sera plus considérable que si elle fût resiée isolée : la suppression de la dîme et de la féodalité, l'accroissement de son industrie,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 448 pages
...ville , conservant la franchise qu'elles avaient obtenue dans les siècles de féodalité , n'éiaient point imposées ; désormais la justice répartira...l'accroissement de son industrie, de ses richesses, lui rendraient moins onéreuse une imposition plus forte; mais, dans l'hypothèse de la non-réunion ,... | |
 | Amédée Doppet - France - 1824 - 446 pages
...la justice répartira les contributions de manière que le citadin n'échappe pas à l'acquiltement des charges publiques. Ne dites pas que la part contributive...l'accroissement de son industrie, de ses richesses, lui rendraient moins onéreuse une imposition plus forte; mais, dans l'hypothèse de la non-réunion, elle... | |
 | Amédée Doppet - France - 1824 - 502 pages
...ville, conservant la franchise qu'elles avaient obtenue dans les siècles de féodalitr . ii'éjtrient point imposées ; désormais la justice répartira...contributions de manière que le citadin n'échappe pas à l'acquiltement des charges publiques. Ne dites pas que la part contributive de la Savoie sera plus... | |
 | 1824 - 448 pages
...ville , conservant la franchise qu'elles avaient obtenue dans les siècles de féodalité , n'éstaient point imposées ; désormais la justice répartira...contributions de manière que le citadin n'échappe pas à l'acquittemen* des charges publiques. Ne dites pas que la part contributive de la Savoie sera plus... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...ville, conservant la franchise qu'elles avaient obtenue dans les siècles de la féodalité , n'étaient point imposées : désormais la justice répartira...l'accroissement de son industrie , de ses richesses, lui rendraient moins onéreuse une imposition plus forte ; mais dans l'hypothèse de la non ' réunion,... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1835 - 488 pages
...ville couservant la franchise qu'elles avaient obtenue dans les siècles de la féodalité n'étaient point imposées ; désormais la justice répartira...l'accroissement de son industrie , de ses richesses , lui rendraient onéreuse une imposition plus forte; mais dans l'hypothèse de la non-réunion, elle succombera... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 492 pages
...ville conservant la franchise qu'elles avaient obtenue dans les siècles de la féodalité n'étaient point imposées ; désormais la justice répartira...si elle fût restée isolée ; la suppression de la dime et de la féodalité, l'accroissement de son industrie , de ses richesses , lui rendraient onéreuse... | |
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... point imposées; désormais la justice répartira les contributions de manière que le citadin n'échappe pas à l'acquittement des charges publiques. Ne dites pas que la part contributive de la Savoie sera plus considérable que si elle fût restée... 
