Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 18

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1883 - Morinie
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Page 206 - M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 413 - ... sit sede indultum, quod interdici, suspendi vel excommunicari non possint per litteras apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto huiusmodi mentionem...
Page 408 - Domino possumus, favorabiliter annuere volentes eumque a quibusvis excommunicationis, suspensionis et interdicti aliisque ecclesiasticis sententiis, censuris et poenis a jure vel ab homine quavis occasione vel causa latis si quibus quomodolibet innodatus...
Page 206 - Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement.
Page 409 - ... litteras impetrarint, etiam si per eas ad inhibitionem, reservationem et decretum vel alias quomodolibet sit processum...
Page 205 - ... qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux...
Page 409 - Misnensis prepositis per apostolica scripta mandamus, quatenus ipsi vel duo aut unus eorum per se vel alium seu alios...
Page 205 - ... lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24...
Page 302 - ... plainement et paisiblement joyr et user, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné , ores ne pour le temps advenir, quelconque destourbier ou empeschement au contraire; car ainsi nous plaist-il.
Page 207 - ... durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part...

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