Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... cet effet nous .ferons déposer, chaque année , aux greffe.s de nos chambres des comptes et de nos cours des aides, une expédition du brevet général de la taille et de la capitation , afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être... "
Journal de Paris - Page 218
1780
Full view - About this book

Doléances sur les surcharges que les gens du peuple supportent en toute ...

Jean-François Gaultier de Biauzat - Estates (Social orders) - 1788 - 408 pages
...de quelques créations d'Offices , » chaque année aux Greffes «le nos Chambres des » Comptes Sr de nos Cours des Aides , une expédition » du brevet général de la Taille. . . . &c. Préambule de la Déclaration du i) Février 1780. Voir aufli l'article premier . dans lequel...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...et à cet effet, nous ferons déposer, chaque année, aux greffes de notre chambre des comptes , et de nos cours des aides , une expédition du brevet général de la taille et de la capitation , afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être facilement suivie...
Full view - About this book

Les Impôts Directs Sous L'ancien Régime, Principalement Au XVIIIe Siècle

Marcel Marion - France - 1910 - 458 pages
...cours ; et à cet effet nous ferons déposer chaque année au greffe de nos chambres des comptes et de nos cours des aides une expédition du brevet général de la taille et de la capitation, afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être facilement suivie...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 506 pages
...et à cet effet, nous ferons déposer, chaque année, aux greffes de notre chambre des comptes , et de nos cours des aides , une expédition du brevet général de la taille et de la capitation , afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être facilement suivie...
Full view - About this book

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1780 - 400 pages
...Cours ; & à cet effet nous ferons dépofer, chaque année, aux greffes de nos Cfcambres des Comptes 8c de nos Cours des Aides, une expédition du brevet..., afin que l'exécution fidèle de notre volonté pui/Iè être facilement fuivie & conftamment reconnue. Nous voulons cependant que la partie de ces...
Full view - About this book

Journal politique: ou Gazette des gazettes

1780 - 552 pages
...changée , fi ce n'eft par des loix enregiftrces danc nas cours ; & a cet effet , nous ferons dépofer , chaque année , aux greffes de nos chambres des comptes & de nos cours des aides une expédition <Ju brevet général de la taille &de la capitation , afin que l'exécution hdelle de notre volonté...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF