... cet effet nous .ferons déposer, chaque année , aux greffe.s de nos chambres des comptes et de nos cours des aides, une expédition du brevet général de la taille et de la capitation , afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être... Journal de Paris - Page 2181780Full view - About this book
| Jean-François Gaultier de Biauzat - Estates (Social orders) - 1788 - 408 pages
...de quelques créations d'Offices , » chaque année aux Greffes «le nos Chambres des » Comptes Sr de nos Cours des Aides , une expédition » du brevet général de la Taille. . . . &c. Préambule de la Déclaration du i) Février 1780. Voir aufli l'article premier . dans lequel... | |
| France - France - 1826 - 500 pages
...et à cet effet, nous ferons déposer, chaque année, aux greffes de notre chambre des comptes , et de nos cours des aides , une expédition du brevet général de la taille et de la capitation , afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être facilement suivie... | |
| Marcel Marion - France - 1910 - 458 pages
...cours ; et à cet effet nous ferons déposer chaque année au greffe de nos chambres des comptes et de nos cours des aides une expédition du brevet général de la taille et de la capitation, afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être facilement suivie... | |
| France - France - 1822 - 506 pages
...et à cet effet, nous ferons déposer, chaque année, aux greffes de notre chambre des comptes , et de nos cours des aides , une expédition du brevet général de la taille et de la capitation , afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être facilement suivie... | |
| 1780 - 400 pages
...Cours ; & à cet effet nous ferons dépofer, chaque année, aux greffes de nos Cfcambres des Comptes 8c de nos Cours des Aides, une expédition du brevet..., afin que l'exécution fidèle de notre volonté pui/Iè être facilement fuivie & conftamment reconnue. Nous voulons cependant que la partie de ces... | |
| 1780 - 552 pages
...changée , fi ce n'eft par des loix enregiftrces danc nas cours ; & a cet effet , nous ferons dépofer , chaque année , aux greffes de nos chambres des comptes & de nos cours des aides une expédition <Ju brevet général de la taille &de la capitation , afin que l'exécution hdelle de notre volonté... | |
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