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CONSTITUTIONS

DES ÉTATS-UNIS

ET DE

L'ÉTAT DE NEW-YORK.

CONSTITUTION

DES ÉTATS-UNIS (1).

Nous, le peuple des Etats-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'accroître le bien-être général, et de rendre durable pour nous comme pour notre postérité les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique :

(1) La traduction qu'on va lire se trouve dans l'ouvrage de M. L. P. Conseil, intitulé : Mélanges politiques et philosophiques de Jefferson. On sait la grande influence qu'a exercée ce dernier sur la destinée de son pays. Le but de M. Conseil a été de faire connaître la vie et les principales opinions de Jefferson. Le livre de M. Conseil forme assurément le document le plus précieux qu'on ait publié en France sur l'histoire et la législation des États-Unis,

ARTICLE PREMIER,

SECTION PREMIÈRE.

Un congrès des États-Unis, composé d'un sénat et d'une chambre de représentans, sera investi de tous les pouvoirs législatifs déterminés par les représentans.

SECTION DEUXIÈME.

1. La chambre des représentans sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers États, et les électeurs de chaque État devront avoir les qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la légis lature de l'État.

2. Personne ne pourra être représentant, à moins d'avoir atteint l'âge de 25 ans, d'avoir été pendant sept ans citoyen des États-Unis, et d'être, au moment de son élection, habitant de l'État qui

l'aura élu.

3. Les représentans et les taxes directes seront répartis entre les divers Etats qui pourront faire partie de l'Union, selon le nombre respectif de leurs habitans, nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris ceux servant pour un terme limité, et non compris les Indiens non taxés, trois cinquièmes de toutes autres personnes. L'énumération

pour l'époque actuelle sera faite trois ans après la première réunion du congrès des Etats-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentans n'excèdera pas celui d'un par trente mille habitans; mais chaque Etat aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'Etat de New-Hamshire en enverra trois, Massachussetts huit, Rhode-Island et les plantations de Providence un, Connecticut cinq, New-York six, New-Jersey quatre, la Pensylvanie huit, le Delaware un, Maryland six, la Virginie dix, la Caroline septentrionale cinq, la Caroline méridionale cinq, et la Géorgie trois.

4. Quand des places viendront à vaquer dans la représentation d'un Etat, l'autorité exécutive de l'Etat convoquera le corps électoral pour les

remplir.

5. La chambre des représentans élira ses ora. teurs et autres officiers, elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique (impeachments).

SECTION TROISIÈME.

1. Le sénat des Etats-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque Etat, élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote.

2. Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première élection, ils seront di

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