Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 14 |
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Common terms and phrases
accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler bailliages baillifs cause celuy ceste chambre des comptes charge chevalier du guet choses cognoissance commissaires conseil privé conseillers cour de parlement cour des aides creuë cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux janvier jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nosdites ordonnances nosdits prévosts nostredit nostredit royaume nostredite cour officiers payer peine pourront procez procureur provision puissent quoy raison registre requestes Roberval ront royal sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons
Popular passages
Page 506 - ... auxquels ils vendent,, trocquent et eschangent les denrées, marchandises, et commoditez qu'ils leur portent des lieux et pays dont ils sont, pour y en apporter d'autres qui y défaillent, avec or, argent, et autres choses utiles, nécessaires et profitables ; dont s'ensuit par ce moyen...
Page 507 - ... comme inutiles : et en ce faisant le seigneur de la terre, frustré de son attente et esperance de pouvoir profiter de son bien, et les laboureurs et artisans de leur labeur et industrie.
Page 491 - ... dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 472 - ... occultement s'en délivrent, puis le suffoquent, meurtrissent et autrement suppriment, sans leur avoir fait impartir le saint sacrement de baptême ; ce fait, les jettent en lieux secrets et immondes ou enfouissent en terre profane, les privant par tels moyens de la sépulture coutumière des chrétiens.
Page 191 - Lesquels suyvantcela y auroient fait quelque devoir : niais lesdits délinquans et fauteurs en auroient abusé, comme ils font encore ordinairement :et n'y voyons aucun amendement ny espérance d'y pouvoir remédier, sinon par un extrême soin et diligence, et avec toutes les rigoureuses procédures dont on doit user pour repousser vivement l'injure et obstination d'une telle malheureuse secte, et en purger et nettoyer nostre royaume.
Page 136 - ... hérésie simple, procédant plus d'ignorance, erreur, infirmité, et fragilité humaine, légèreté, et lubricité de la langue de l'accusé , que de vraye malice, ou volonté de se séparer de l'union de l'égiise.
Page 24 - Et pour le regard des pauvres malades, invalides et impuissans qui n'ont aucun moyen de travailler ne gagner leur vie, et qui n'ont aucunes maisons, chambre ne lieux à eux retirer...
Page 174 - Pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvans, avons...
Page 15 - Genitum, non factum, consubstantialem Patri, per quem omnia facta sunt. Qui propter nos homines, et propter nostram salutem descendit de cœlis. Et incarnatus est de Spiritu sancto ex Maria Virgine : et homo factus est.
Page 429 - ... nonobstant oppositions ou » appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles, pour