 | Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifîr ; Et afin que ce (oh chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juin, l'an de grâce mil fept cens, &: & de notre Règne le cinquante- huitième. Signé , LOUI S.... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre pbilïr. Et afin que ce foit cliofc ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre .notre fcel. Donné à Verfailles au mois lie Février l'an de grace mil fix cens quatre-vingt-neuf ¡ & de notre règne le quarante-iixiéme.... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...lire, publier & regiftrer. CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Mars l'an dé grâce mil Cx cents foixante-treize; & de notre règne le trentième Signé LOUIS. Et... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...aufquels Nous avons dérogé 8l dérogeons par ces Préfentes à cet égard feulement : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toûiours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles au mois de... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1768 - 508 pages
...entant que befoin feroit, nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et , afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours , nous y avons rais notre SccL DONNE" à Verlailles au mois de Mars, l'an de Grâce mil fix Cens quatre-vingt dix-fept... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...exécuter felon fa forme & teneur : Car tel eft notre 'plaifir ; & afin que ce fcit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Ver'failles au mois d'août , l'an de grâce mil fept cent ving-neuf, & de notre _ • règne le quatorzième. Signé LOUIS.... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...dérogeons par ledit préfent édit : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles , au mois de juillet, l'an de grâce mil fept cent neuf, & de notre règne le foixante-feptieme. Signé , LOUIS.... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...cillersSecretaires , Voulons que foi foit ajoutée comme a l'Original : CAR TEL EST NÔTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours , Nous y avons fait mettre nôtre Scel. D o NN É a Verfavlles , au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cens neuf: Et... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...dérogeons par le préfent Edit ; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent cinquante-cinq , 8e de notre règne le quarante-unième. Signé,... | |
 | 1777 - 550 pages
...lire , publier & regiftrer ; car tel eft notre plaifir : & a£n que ce foit chofë ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cent trente-cinq , & de notre règne le vingtième. Sign¿ LOUIS.... | |
| |
CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles , au mois de juillet, l'an de grâce mil fept cent neuf, & de notre règne le foixante-feptieme. 
