| 1767 - 360 pages
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées... | |
| Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...avoir à l'avenir, en déclarant ainfi -notre volonté. A CES CAUSES, &: autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience , pleine puiftance &: autorité Royale , Nous avons dit, ordonné &: déclaré , & par ces Prefentes fignécs de notre main , difons, ordonnons, déclarons... | |
| Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé... | |
| Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées... | |
| France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main... | |
| Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...Congrégation de France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
| France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...ncceflaire d'ajouter divers Articles. A ces caufes & autres bonnes & grandes confiderat/onsàceNous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité royale , après avoir examiné en notred. Confeilcequenos très-chers & bien ames Confins les Maréchaux de... | |
| Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...n'eft pas moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...faits fur cette matière pour le bien & pour le lEbulagement de nos Sujets. A CES CAUSES , & autres' à ce nous mouvant , de l'avis. de notre Confeil, & de notre certaine fcicnce, pleine puil'fàncei&'autorrté royale, nous avons dit, déclâïé & ordonné , Scpai ces... | |
| France - Taxation - 1761 - 782 pages
...difpofer de leurs _ Chnrge; pendant leur vie , & de les faire paffer à leurs enfans. A ces caufès , de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main , dit & déclaré difons & déclarons ; voulons & Nous plaît... | |
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