Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 5H. Champion, 1874 - Île-de-France (France) |
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... tion à cet égard est d'examiner en quoi leurs contraventions con- sistent , d'entendre ce qu'ils ont à proposer pour leur défense , et de prononcer la peine suivant le degré des prévarications ou des fautes qu'il a à punir . Il est très ...
... tion à cet égard est d'examiner en quoi leurs contraventions con- sistent , d'entendre ce qu'ils ont à proposer pour leur défense , et de prononcer la peine suivant le degré des prévarications ou des fautes qu'il a à punir . Il est très ...
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... tion ne peuvent être faites qu'en vertu de la permission du magis . trat de police . Il est défendu , sous peine de punition exemplaire et autres peines considérables , à tous particuliers autres que les maîtres imprimeurs , d'avoir et ...
... tion ne peuvent être faites qu'en vertu de la permission du magis . trat de police . Il est défendu , sous peine de punition exemplaire et autres peines considérables , à tous particuliers autres que les maîtres imprimeurs , d'avoir et ...
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... tion de toutes les contraventions aux ordonnances et réglements concernant les cas de simple police , qui sont les plus nombreux et les plus détaillés , et qui n'emportent que des peines légères et de correction , comme l'amende , la ...
... tion de toutes les contraventions aux ordonnances et réglements concernant les cas de simple police , qui sont les plus nombreux et les plus détaillés , et qui n'emportent que des peines légères et de correction , comme l'amende , la ...
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... tion qu'ils méritent ; à séparer de la société ceux qui ne peuvent que lui être nuisibles ; à rendre à tous les citoyens également et indistinctement la plus exacte et la plus prompte justice ; à leur accorder les secours , la ...
... tion qu'ils méritent ; à séparer de la société ceux qui ne peuvent que lui être nuisibles ; à rendre à tous les citoyens également et indistinctement la plus exacte et la plus prompte justice ; à leur accorder les secours , la ...
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... tion des ordonnances , statuts et règlements pour le fait de l'im- primerie , par les imprimeurs en l'impression des livres et libelles défendus , et par les colporteurs en la vente et distribution de ces ouvrages . Les chirurgiens ...
... tion des ordonnances , statuts et règlements pour le fait de l'im- primerie , par les imprimeurs en l'impression des livres et libelles défendus , et par les colporteurs en la vente et distribution de ces ouvrages . Les chirurgiens ...
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Common terms and phrases
Anglais apud Afforty apud Godefroy Arch Archives de Senlis Armagnacs assemblée attournés avaient avoit bailli Bedford boulangers Bourguignons capitaine Chantilly chargés Charles VII chartes commerce commissaires Compiègne connétable contraventions Creil Crépy d'icelle d'Orléans devant Diogilo disme doivent Douët d'Arcq duc de Bedford duc de Bourgogne dudit ecclesia ecclesiam édit envoyer esté estoit estre eulx forteresse garde garnison général gens d'armes gens de guerre Gonesse grains grant Guillaume habitans habitants de Senlis hommes d'armes Ibid icelle Item Jean de Luxembourg Jean Sans-Peur Jehan jour Journal d'un bourgeois justice Juvénal des Ursins ladite ledit prieur LIBRARIES STANFORD UNIVERSITY lieutenant livres parisis Louis XV magistrat maisons marchands ment Monstrelet Montépilloy nécessaires Notre-Dame ordonnances particuliers payer pays personnes peuvent Pierre Cauchon Pont-Sainte-Maxence present priori procureur quartier quod registres règles rues Saint-Florent Saint-Prix Sancti Sartine seigneur siège STANFORD UNIVERSITY STANFORD UNIVERSITY LIBRARIES sûreté tion UNIVERSITY LIBRARIES STANFORD Valois villages
Popular passages
Page 143 - Si qua igitur in futurum ecclesiastica secularisve persona, hanc nostre constitutionis paginam sciens, contra eam temere venire temptaverit, secundo tertiove commonita, nisi reatum suum congrua satisfactione correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio [exi]stere de perpetrata iniquitate cognoscat et a sacratissimo corpore ac sanguine Dei et Domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque in extremo examine districte subjaceat ultioni.
Page 142 - Diogilo, in qua divino mancipati estis obsequio, sub beati Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti privilegio communimus...
Page 142 - Religiosam vitam eligentibus apostolicum convenit adesse presidium, ne forte cuiuslibet temeritatis incursus aut eos a proposito revocet aut robur, quod absit, sacre religionis infringat.
Page 158 - ... ne les touchent point; les « baptêmes, les mariages, les certificats mortuaires, c'est-à-dire « tout ce qu'il ya de plus sacré et qui fait toute la sûreté de l'État « et de la religion , tout cela n'est écrit que sur des feuilles volantes, « sans ordre, sans soin, sans précaution ; des titres si augustes et « si saints sont dispersés à l'aventure comme des papiers de
Page 146 - Helmwardeshusen, sicut ipsum canonice possidetis, vobis et ecclesie vestre auctoritate apostolica confirmamus et presentis scripti patrocinio communimus statuentes, ut nulli omnino hominum liceat hanc paginam nostre confirmationis infringere vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis dei et beatorum Petri et Pauli apostolorum eius se noverit incursurum.
Page 142 - Decernimus ergo ut nulli omnino hominum liceat prefatam ecclesiam temere perturbare, aut ejus possessiones...
Page 142 - Decernimus ergo, ut nulli omnino hominum liceat prefatum monasterium temere perturbare aut eius possessiones auferre vel ablatas retinere minuere seu quibuslibet vexationibus fatigare; sed omnia integra conserventur eorum, pro quorum gubernatione ac sustentatione concessa sunt, usibus omnimodis profutura salva sedis apostolice auctoritate.
Page 142 - Cum autem generale interdictum terre fuerit, liceat vobis, clausis januis, exclusis excommunicatis et interdictis, non pulsatis campanis, suppressa voce, divina officia celebrare...
Page 142 - ... modis, prestante Domino, poterit adipisci, firma vobis vestrisque successoribus et illibata permaneant. In quibus hec propriis duximus exprimenda vocabulis...
Page 31 - ... faits ; du taux et prix d'icelles, de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières pour le fait des amas...