Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2Guillaumin et cie, 1858 - International law |
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... usage et des considérations politiques ont amen les notifications qui sont faites , aux changements de règne , au nations amies et alliées ou à leurs représentants . Les notifica tions sont suivies ordinairement , comme le fait observer ...
... usage et des considérations politiques ont amen les notifications qui sont faites , aux changements de règne , au nations amies et alliées ou à leurs représentants . Les notifica tions sont suivies ordinairement , comme le fait observer ...
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... usages relatifs à la demande en mariage , à la signa- ture des contrats , aux mariages par procuration , etc. , diffè- rent d'après les cours et d'après les circonstances . § 167. Des Parrains . - Il est d'usage entre les souverains ...
... usages relatifs à la demande en mariage , à la signa- ture des contrats , aux mariages par procuration , etc. , diffè- rent d'après les cours et d'après les circonstances . § 167. Des Parrains . - Il est d'usage entre les souverains ...
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... usage entre les souverains que les parrains fassent des présents . Mais ce n'est qu'en allemand , et quel- quefois en latin , que le titre de parrain se continue dans les écrits . $ 168 . Des Présents . - Souvent les souverains se font ...
... usage entre les souverains que les parrains fassent des présents . Mais ce n'est qu'en allemand , et quel- quefois en latin , que le titre de parrain se continue dans les écrits . $ 168 . Des Présents . - Souvent les souverains se font ...
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... usage et le nombre de ces ordres , en les faisant servir sou- vent de récompense pour les services militaires ou civils . La plupart des rois , plusieurs électeurs et princes , et même quel- ques républiques , ont établi un ou plusieurs ...
... usage et le nombre de ces ordres , en les faisant servir sou- vent de récompense pour les services militaires ou civils . La plupart des rois , plusieurs électeurs et princes , et même quel- ques républiques , ont établi un ou plusieurs ...
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... usage personnel , le bénéfice de l'exterritorialité qui comprend : l'exemption de la juri- diction territoriale , l'exemption des impôts personnels , la juri- diction contentieuse sur leurs propres sujets dans les cas ur- gents et ...
... usage personnel , le bénéfice de l'exterritorialité qui comprend : l'exemption de la juri- diction territoriale , l'exemption des impôts personnels , la juri- diction contentieuse sur leurs propres sujets dans les cas ur- gents et ...
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Common terms and phrases
accorde accrédité actes agents diplomatiques ambassadeurs autorisé Beyträge Bielefeld BYNKERSHOECK cargaison cérémonial chap chargés d'affaires commerce comte D'ESTRADES Confédération germanique congrès congrès de Vienne contrebande conventions cours Cussy d'ambassade d'après d'autres Danemark déclaration doit égard ennemi envoyés Erzählungen États États-Unis d'Amérique étrangers exemple général gens positif gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre Heffter in-fol international public Jules Bergson juridiction juris naturæ l'allemand par Jules l'ennemi l'État l'usage légation Leipzig lettres de créance lettres de marque loi naturelle lois London marchandises maritime Martens Mémoires ment ministre étranger ministres publics mission monarque MONTGON MOSER nations neutres navire négociations neutralité Nouveau Recueil ordre paix de Westphalie paragraphe pays personne Pinheiro-Ferreira politique principes Provinces-Unies Prusse public de l'Europe puissance neutre puissances belligérantes quelquefois question raison Rechts règle représailles rétorsion Russie saurait seul souverain Suède suiv sujets territoire tion titre traduit de l'allemand traités de paix usage vaisseaux Vattel Versuch visite Völkerrechts Voyez Wheaton
Popular passages
Page 319 - Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent...
Page 23 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Art.
Page 23 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 175 - Résultat inévitable du jeu des passions humaines dans « les rapports des nations entre elles, la guerre, dans les « desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle use, tantôt comme d'un instrument de dommage, « tantôt comme d'un moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse (comme le Jéhovah du Deu« téronome), détruit et reconstruit successivement les « États. Tour à tour féconde en calamités et en améliora...
Page 83 - II est interdit à toute autorité constituée d'attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernements étrangers ; les réclamations qui pourraient s'élever contre eux seront portées au comité de salut public, qui seul est compétent pour y faire droit.
Page 228 - ... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands ou à en interrompre le commerce.
Page 281 - I, p. 433. passage de troupes armées sur le territoire neutre n'est pas un droit, mais encore la concession du passage est, de la part du neutre, une violation de ses devoirs qui donne à l'autre partie un juste motif de lui déclarer la guerre et de le traiter en ennemi.
Page 375 - Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis de l'Amérique, depuis 1793 jusqu'à la conclusion de la convention du 30 septembre 1800.
Page 72 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.