Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2Guillaumin et cie, 1858 - International law |
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... règles de décence , il semble qu'en traitant du droit des gens positif on ne peut se dispenser de s'en occu- per , d'autant plus que si , d'un côté , les souverains ont intro- duit le principe que les brouilleries et les guerres des ...
... règles de décence , il semble qu'en traitant du droit des gens positif on ne peut se dispenser de s'en occu- per , d'autant plus que si , d'un côté , les souverains ont intro- duit le principe que les brouilleries et les guerres des ...
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... règles fixes un point qui , généralement parlant , est si arbitraire , on peut cependant observer , 1o que l'on s'engage quelquefois par traité à faire des présents , soit unilatéralement , soit mutuellement ( b ) ; 2o que dans quelques ...
... règles fixes un point qui , généralement parlant , est si arbitraire , on peut cependant observer , 1o que l'on s'engage quelquefois par traité à faire des présents , soit unilatéralement , soit mutuellement ( b ) ; 2o que dans quelques ...
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... règle , exempts d'impôts ; et quant à ces biens , comme aussi quant aux biens meubles qui appartiennent à la personne d'un souverain absent , ils sont , comme ceux qui appartiennent immédiatement à l'État ou à ses sujets , soumis à la ...
... règle , exempts d'impôts ; et quant à ces biens , comme aussi quant aux biens meubles qui appartiennent à la personne d'un souverain absent , ils sont , comme ceux qui appartiennent immédiatement à l'État ou à ses sujets , soumis à la ...
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... règle , un droit à cette prérogative , on avait introduit depuis long( a ) F. C. VAN MOSER , Von den Europäischen Hof und Staatssprachen nach deren Gebrauch im Reden und Schreiben , Frankfurt , 1750 , in - 8 . ( b ) Sur les variations ...
... règle , un droit à cette prérogative , on avait introduit depuis long( a ) F. C. VAN MOSER , Von den Europäischen Hof und Staatssprachen nach deren Gebrauch im Reden und Schreiben , Frankfurt , 1750 , in - 8 . ( b ) Sur les variations ...
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... règle , à moins que les ar- bitres n'aient rendu un jugement manifestement injuste et con- traire à la raison ... règles du style diplomati- que ( DES NÉGOCIATIONS DIPLOMATIQUES . 21.
... règle , à moins que les ar- bitres n'aient rendu un jugement manifestement injuste et con- traire à la raison ... règles du style diplomati- que ( DES NÉGOCIATIONS DIPLOMATIQUES . 21.
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Common terms and phrases
accorde accrédité actes agents diplomatiques ambassadeurs autorisé Beyträge Bielefeld BYNKERSHOECK cargaison cérémonial chap chargés d'affaires commerce comte D'ESTRADES Confédération germanique congrès congrès de Vienne contrebande conventions cours Cussy d'ambassade d'après d'autres Danemark déclaration doit égard ennemi envoyés Erzählungen États États-Unis d'Amérique étrangers exemple général gens positif gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre Heffter in-fol international public Jules Bergson juridiction juris naturæ l'allemand par Jules l'ennemi l'État l'usage légation Leipzig lettres de créance lettres de marque loi naturelle lois London marchandises maritime Martens Mémoires ment ministre étranger ministres publics mission monarque MONTGON MOSER nations neutres navire négociations neutralité Nouveau Recueil ordre paix de Westphalie paragraphe pays personne Pinheiro-Ferreira politique principes Provinces-Unies Prusse public de l'Europe puissance neutre puissances belligérantes quelquefois question raison Rechts règle représailles rétorsion Russie saurait seul souverain Suède suiv sujets territoire tion titre traduit de l'allemand traités de paix usage vaisseaux Vattel Versuch visite Völkerrechts Voyez Wheaton
Popular passages
Page 319 - Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent...
Page 23 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Art.
Page 23 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 175 - Résultat inévitable du jeu des passions humaines dans « les rapports des nations entre elles, la guerre, dans les « desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle use, tantôt comme d'un instrument de dommage, « tantôt comme d'un moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse (comme le Jéhovah du Deu« téronome), détruit et reconstruit successivement les « États. Tour à tour féconde en calamités et en améliora...
Page 83 - II est interdit à toute autorité constituée d'attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernements étrangers ; les réclamations qui pourraient s'élever contre eux seront portées au comité de salut public, qui seul est compétent pour y faire droit.
Page 228 - ... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands ou à en interrompre le commerce.
Page 281 - I, p. 433. passage de troupes armées sur le territoire neutre n'est pas un droit, mais encore la concession du passage est, de la part du neutre, une violation de ses devoirs qui donne à l'autre partie un juste motif de lui déclarer la guerre et de le traiter en ennemi.
Page 375 - Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis de l'Amérique, depuis 1793 jusqu'à la conclusion de la convention du 30 septembre 1800.
Page 72 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.