Constitution de l'Angleterre, ou Etat du gouvernement anglais |
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... bills du parlement . La faiblesse et la soumission des membres de ce corps fut si grande sous ce règne , qu'Élisabeth ayant fait arrêter cinq alors et excusent aujourd'hui une souveraine que ses grands talens 80 CONSTITUTION.
... bills du parlement . La faiblesse et la soumission des membres de ce corps fut si grande sous ce règne , qu'Élisabeth ayant fait arrêter cinq alors et excusent aujourd'hui une souveraine que ses grands talens 80 CONSTITUTION.
Page 101
... membre de la chambre des communes sont , d'être né sujet de la Grande - Bretagne , et d'avoir un fonds de terre de la ... membres . ( 1 ) Ce fonds doit avoir été possédé pendant une année avant le temps de l'élection , à moins qu'il ne ...
... membre de la chambre des communes sont , d'être né sujet de la Grande - Bretagne , et d'avoir un fonds de terre de la ... membres . ( 1 ) Ce fonds doit avoir été possédé pendant une année avant le temps de l'élection , à moins qu'il ne ...
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... membres ; que les collecteurs des revenus publics , qui en- treprendraient de se mêler dans les élec- tions , en persuadant ou dissuadant les électeurs , seraient condamnés à une amende de cent livres sterlings et déclarés incapables d ...
... membres ; que les collecteurs des revenus publics , qui en- treprendraient de se mêler dans les élec- tions , en persuadant ou dissuadant les électeurs , seraient condamnés à une amende de cent livres sterlings et déclarés incapables d ...
Page 105
... membres élus pré- cédemment , il se rassemble à l'expiration du temps pour lequel il avait été prorogé , le roi s'y rend en personne , revêtu des marques de sa dignité , et il ouvre la ses- sion , en exposant au parlement l'état et les ...
... membres élus pré- cédemment , il se rassemble à l'expiration du temps pour lequel il avait été prorogé , le roi s'y rend en personne , revêtu des marques de sa dignité , et il ouvre la ses- sion , en exposant au parlement l'état et les ...
Page 145
... membres eux - mêmes y étaient restés exposés . Ne pouvant attaquer ouver- tement les deux corps , et par la réunion de toutes ses prérogatives livrer un assaut gé- néral , il eût , en subdivisant ces mêmes prérogatives , gagné ...
... membres eux - mêmes y étaient restés exposés . Ne pouvant attaquer ouver- tement les deux corps , et par la réunion de toutes ses prérogatives livrer un assaut gé- néral , il eût , en subdivisant ces mêmes prérogatives , gagné ...
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Common terms and phrases
abus Angleterre armée assemblée autorité avaient avantages bill bornes c'est-à-dire cause chambre des communes chambre des pairs chambre étoilée CHAPITRE Charles Charte choses ci-dessus Cicéron circonstances citoyens civil conséquence Constitution consuls couronne cours d'équité d'Angleterre députés devait différentes dire doit donner égard enfin espèce essen établi état exemple force forme général gleterre gouver gouvernemens gouvernement anglais Habeas Corpus Henri Henri VIII hommes Hugues Capet jamais jugemens juges jurés jurisconsultes justice l'accusé l'autorité l'état législation lement liberté livres sterlings lois Lolme lord magistrats manière membres ment monarchie moyen nation nombre non-seulement observations parlement particulier pays personne politiques pourrait pouvoir exécutif pré précautions prérogatives présente préteur prince principes privilége procédure propos public publique puissance règne représentans du peuple république république romaine reste du peuple révolution rois romain Rome royaume seigneurs sénat serait seul souverain subsides Suède suffrages suite suiv sujet sûreté tion Tite-Live toyens tribunal tribuns trouve writ
Popular passages
Page 324 - La plus grande partie de ceux qui composent la multitude, distraits par les besoins plus pressants de la subsistance, n'ont ni le loisir, ni même, par l'imperfection de leur éducation, les connaissances nécessaires à de tels soins. La nature, d'ailleurs avare de ses dons, n'a donné qu'à une petite portion d'hommes une tête capable des calculs compliqués d'une législation ; et, comme le malade se confie à un médecin, le plaideur à un avocat, de même le...
Page 45 - observations... De là vient que, par la vivacité avec » laquelle tout se communique, la nation forme, pour » ainsi dire, un tout animé et plein de vie, dont aucune » partie ne peut être touchée sans exciter une sensibilité » universelle, et où la cause de chacun est réellement la
Page 324 - ... ceux qui sont plus habiles qu'eux, pour l'exécution des choses qui, en même temps qu'elles, les intéressent si essentiellement, requièrent tant de qualités pour les bien faire. A ces raisons, déjà si fortes, il s'en joint une autre, s'il se peut plus décisive : c'est que la multitude, par cela même qu'elle est une multitude, est incapable d'une résolution réfléchie...
Page 99 - ... colonie. CHAPITEE PREMIER. DU POUVOIR LÉGISLATIF Notre constitution repose jusqu'à un certain p'oint, au moins dans la pratique, sur la même base que la constitution d'Angleterre, en ce que le parlement seul est investi de la puissance législative, c'est-à-dire, du pouvoir d'établir les lois, de les abroger, de les changer, de les expliquer. C'est là le grand principe auquel tiennent tous les autres. Le pouvoir législatif a la prépondérance sur le pouvoir exé.cutif ; il n'a d'autres...
Page 291 - Sans doute il est très-essentiel, pour assurer la constitution d'un État, d'y limiter le pouvoir exécutif, mais il l'est beaucoup plus de limiter le pouvoir législatif. Ce que celui-là ne fait que pas à pas (je veux dire de renverser les lois), et par une suite plus ou moins longue d'entreprises, celui-ci le fait en un moment; les lois n'ayant besoin pour exister que de sa volonté, il peut aussi les anéantir par sa volonté, et si l'on veut me permettre l'expression, la puissance législative...
Page xiii - ... convenables, dans la nécessité qu'il intervienne dans celles qu'il ne propose pas, dans cette même intervention par représentants plutôt qu'en masse, et à ce sujet il traite des élections et du droit de résistance. Il les trouve encore dans la liberté illimitée de tout dire et de tout écrire, dans celle des débats du corps législatif, dans celle qu'ont tous les citoyens de prendre une part active au gouvernement ; dans l'obligation où est le pouvoir exécutif de suivre la lettre...
Page vii - Klat du gouvernement anglais, dans lequel il est comparé à la fois avec la forme républicaine de gouvernement et avec les autres monarchies de l'Europe. Lorsqu'il parut pour la première fois, en français, Amsterdam, 1771, in-8°, ce livre fut loué comme une production très-ingénieuse, unissant l'originalité des pensées et la justesse des remarques à la finesse de l'expression.
Page 241 - On doit lui livrer , dix jours avant le jugement , eu présence de deux témoins , et pour cinq shellings , une copie de la procédure , qui doit contenir tous les faits sur lesquels porte l'accusation , le nom , la demeure et la profession des jurés qui doivent composer l'assemblée , et même de tous les témoins que l'on se propose de produire contre lui.
Page 292 - ... jamais, par rapport à lui, que de simples résolutions. Les points d'appui aux barrières qu'il voudrait se donner, portant sur lui et dans lui, ne sont pas -des points d'appui. En un mot, on trouve à arrêter la puissance législative, lorsqu'elle est une, la...
Page 19 - Canadien, à qui semble être échue la lourde tâche d'apporter maintes précisions sur la liberté de la presse, se demande, à la suite du légiste Delolme, en quoi consiste précisément cette liberté. Seroit-elle la liberté laissée à chacun d'imprimer tout ce qui lui vient dans la tête? de calomnier, de noircir qui bon lui semble...