Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rapportment

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1841 - Mineral industries

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Page 658 - ART. 6. — Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines concédées. ART. 7. — II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est, dès lors, disponible et transmissible comme tous...
Page 761 - Voyage autour du Monde, exécuté pendant les années 1836 et 1837, sur la Corvette LA BONITE, commandée par M.
Page 761 - Voyage en Islande et au Groenland, exécuté pendant les années 1835 et 1836 sur la corvette la Recherche , commandée par M. Tréliouart, lieutenant de vaisseau, dans le but de découvrir les traces de la Lilloise; publié par ordre du Roi, sous la direction de M.
Page 664 - ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 652 - Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Page 679 - S'il existe de telles conventions , elles seront exécutées , pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposition avec les. règles qui seront prescrites , en vertu de la présente ordonnance, pour la conduite des travaux souterrains , dans la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions...
Page 668 - Les peines seront d'une amende de 500 francs au plus, et de 100 francs au moins, double en cas de récidive, et d'une détention qui ne pourra excéder la durée fixée par le Code de police correctionnelle. Donné à Anvers , le 1.
Page 716 - Il sera tenu, sur chaque mine, un registre et un plan constatant l'avancement journalier des travaux, et les circonstances de l'exploitation dont il sera utile de conserver le souvenir.
Page 714 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois.
Page 371 - On tient compte de la tension maximum de la vapeur d'eau à la température à laquelle on opère , etc.

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