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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Mémoires de l'Institut impérial de France, Académie des inscriptions et ... - Page 403
by Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1833
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 552 pages
...nos présentes le 1res et en la manière dessusdite. Et pour ce que ce soit ferme chose etestableà tous jours , nous avons fait mettre nostre scel en ces présentes, sauf nostre droit en autres choses , et en tout le droit d'autre. Ce fu fait ou bois de Vincennes, l'an...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 494 pages
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'an de grace mil six cent soixante deux, et de nostre règne le...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volume 2

France - 1836 - 956 pages
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers....
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volume 2

France - 1836 - 954 pages
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers....
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne

Antoine Leroi - Boulogne, Our Lady of - 1839 - 428 pages
...contraire. Et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. Donné en nostre-dite ville , le 14. jour de février l'an de grace 1452. Ainsi signé , par Monseigneur...
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Histoire de Rouen sous la domination anglaise au quinzième siècle

Pierre Adolphe Chéruel - 1840 - 440 pages
...pour la reddition d'icelle ville de Rouen ayans agréable, icelle avons confermée et confermons par ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel, ordonné en l'absence du grant, à ces présentes....
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 5

Archives - 1844 - 678 pages
...detenuz. Et afin que ce soit chose ferjne et estable à toujours , Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donnée Saint Jehan d'Angely, le tresiesme jour de juing, l'an mil cccc cinquante trois, et de notre...
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Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de ..., Part 2

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - France - 1843 - 740 pages
...deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de noslre règne le...
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Documents historiques inédits: tirés des collections ..., Issue 10, Volume 2

France - 1843 - 756 pages
...deu. Et afin que ce soit cbose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de nostre règne le...
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