 | Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des états de Parme et Plaisance, pour le royaume... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." L'exportation du bois de chauffage des États de Parme et Plaisance , pour le royaume... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...NAPOLÉON, РАН ьл GRACE DE DlEU ВТ LES CONSTITUTIONS, Roi DE WiSTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc» sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur; ' . Nous avons décrété et décrétons: Art. .1. Les anciens tribunaux dénomniés dans l'article ir.r titre de,s dispositions: generales de... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 604 pages
...*A*-*À GRACE DE DlFtf ET LES CONSTITUTIONS, Jl pi PÇ.WESTPHALIEJ PRINCE FRANÇAIS, etc. ,' 1. , AU- le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons : A*IT. il". Le faubourg de Blum« , compris par ?a division ierri(ofiale annexée au h" 4 *du Bulletin... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur Je rapport de notre ministre de l'intérieur; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: détention pour la réunion des condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812 - 734 pages
...ÉTABLIE DANS SON JIIM. 3 juillet. N, * ~ f~~ î IAPOLËON, EMPEREUR DES RANÇAIS ST Ror t'IlAHE^ dei Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTÏCÏ.B PREMIER. A compter du premier janvier 1807 , il sera établi à Rouen une Ecole destinée... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...possible d'atteindre, désirant porter cette partie de nos institutions à. la hauteur des lumière» rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napolé suit: Art. 1er. Notre ministre de l'intérieur appelera près de lui les personnes qui méritent d'être... | |
 | Mathematics - 1813 - 516 pages
...Palais de St.-Clond , le 5 septembre 1806. NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera réservé par année deux places dans l'Ecole Polytechnique aux élèves de... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - 490 pages
...l'empereur donna au palais de l'Elysée, le 27 avril, un décret que nous citerons textuellement : « Napoléon, empereur des Français; « Considérant...lumières du siècle ; « Sur le rapport de notre minisire de l'intérieur, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 1er. Notre... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 pages
...d'état. Au palais de Saint-Cloud, le 2j Juin 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇOIS ET Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. I." La Classe d'histoire et de littérature ancienne de flnstitut est spécialement chargée... | |
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France n'ont pas rempli le but de perfectionnement qu'il est possible d'atteindre ; désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , nous avons décrété... 
