La Lutte Internationale Contre la TortureAntonio Cassese |
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à la action acts allegations Amnesty International applicant authorities autre body C'est cause CICR Comité Commission Committee communications concerned considered contre la torture Convention Cour Court cruels d'autres d'une dans le degrading treatment délégués derechos humanos détention détenus deux doit droits de l'homme effective elle established Etats parties été être European exemple fact faire fait générale governments human rights ill-treatment important inhumains ou dégradants institutions l'article la torture liberty lieu mandate means measures mechanisms médecin médicale ment mental n'est obligations organizations parties patient peines personne personnel peut physical politiques possible practice pratique Prevention prison prisonniers procedure protection punishment qu'il que les question rapporteur rapports regard relevant respect responsables Rule situation sont Special taken tion tout traitements treatment victims violation