Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1802 - Europe |
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Page 134
... Régle- le préfent réglement des limites , l'on ne fera de part ni d'autre ancun ouvrage , qui y puiffe être contraire en aucune façon , ni l'on n'entreprendra rien , qui puiffe detourner le cours des rivieres , ou endommager une de deux ...
... Régle- le préfent réglement des limites , l'on ne fera de part ni d'autre ancun ouvrage , qui y puiffe être contraire en aucune façon , ni l'on n'entreprendra rien , qui puiffe detourner le cours des rivieres , ou endommager une de deux ...
Page 139
... Règle- glianti nelli Stati di Modena relativamente alle Pofte , mens . ed alle Vetture , poichè fenza quefta maffima potrebbero rimanere con grave fpefa per la manutenzione dei Ca- valli inoperofe le Pofte della detta nuova Strada nel ...
... Règle- glianti nelli Stati di Modena relativamente alle Pofte , mens . ed alle Vetture , poichè fenza quefta maffima potrebbero rimanere con grave fpefa per la manutenzione dei Ca- valli inoperofe le Pofte della detta nuova Strada nel ...
Page 221
... règle de la Compagnie Anglaise , comme c'est la ferme refolution de fa Hauteffe de ne point fouffrir que quelques Européans étrangers féjournent même un jour dans les territoires actuellement fujets à fon pouvoir , fi ce n'eft du ...
... règle de la Compagnie Anglaise , comme c'est la ferme refolution de fa Hauteffe de ne point fouffrir que quelques Européans étrangers féjournent même un jour dans les territoires actuellement fujets à fon pouvoir , fi ce n'eft du ...
Page 316
... règles établies ci- deffus . ART . XVI . En compenfation de ces avantages , S. M. le Roi Ruffes en de Suède accorde , que le Chanvre , le Lin , la Toile et le Suif de toute efpèce , qui feront importés de la Ruffie dans les Ports de ...
... règles établies ci- deffus . ART . XVI . En compenfation de ces avantages , S. M. le Roi Ruffes en de Suède accorde , que le Chanvre , le Lin , la Toile et le Suif de toute efpèce , qui feront importés de la Ruffie dans les Ports de ...
Page 321
... règle immuable de leur propre conduite , y avoir recours en toute oc- cafion , et obferver fcrupuleufement les principes fon- damentaux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres , et nommément les cinq ...
... règle immuable de leur propre conduite , y avoir recours en toute oc- cafion , et obferver fcrupuleufement les principes fon- damentaux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres , et nommément les cinq ...
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Common terms and phrases
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam Nizam ud Dowlah noftra paffeports perfonnes Plénipotentiaire poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux de guerre veffel vifite
Popular passages
Page 40 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etcétera.
Page 513 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 550 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Page 557 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Page 533 - Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Page 224 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Page 512 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 518 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Page 185 - Cherokees ; and in order to promote the interests and safety of the said states, and the citizens thereof, the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof, hath appointed George Walton, of Georgia, and the President of the United States hath...
Page 510 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.