Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du grand-duché de Luxembourg: recueillis1883 - 923 pages |
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... janvier 1852 ( Pasinomie lux . , 1873 , p 527-543 ) . 7 ) Corporations religieuses jouissant de la personnification civile : Sœurs de charité , loi du 18 déc . 1855 ; Congréga- tion de Notre Dame , ord . r . g.-d. du 23 avril 1857 ...
... janvier 1852 ( Pasinomie lux . , 1873 , p 527-543 ) . 7 ) Corporations religieuses jouissant de la personnification civile : Sœurs de charité , loi du 18 déc . 1855 ; Congréga- tion de Notre Dame , ord . r . g.-d. du 23 avril 1857 ...
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... janvier 1863 , sur les pensions , art . 2 , 2 , 3 , 14 , 35 ss . 6 ) Code civ . , art . 1er ; art . 112 de la Constitution ; arrêtés r . g.-d. des 22 oc- tobre 1842 et 20 avril 1854 . 7 ) Voy . art . 95 et 112 de la Constitu- tion ...
... janvier 1863 , sur les pensions , art . 2 , 2 , 3 , 14 , 35 ss . 6 ) Code civ . , art . 1er ; art . 112 de la Constitution ; arrêtés r . g.-d. des 22 oc- tobre 1842 et 20 avril 1854 . 7 ) Voy . art . 95 et 112 de la Constitu- tion ...
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... janvier 1852 , 1er déc . 1854 , 9 nov . 1859 , 18 nov . 1861 , 1er août 1869.Code pén . , art . 160 ss . 4 ) Art . 11 de la Constitution ; arrêtés roy . des 26 janvier 1822 et 8 nov . 1825 . 5 ) Art . 45 de la Constitution ; ord . r . g ...
... janvier 1852 , 1er déc . 1854 , 9 nov . 1859 , 18 nov . 1861 , 1er août 1869.Code pén . , art . 160 ss . 4 ) Art . 11 de la Constitution ; arrêtés roy . des 26 janvier 1822 et 8 nov . 1825 . 5 ) Art . 45 de la Constitution ; ord . r . g ...
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... janvier 1875 , sur les traitements ; loi du 22 déc . 1877 , sur les pensions . 3 ) Loi du 28 germinal an VI ; arrêté ... janvier 1852 , art . 1er . 6 ) Pensions civiles , loi du 16 janvier 1863 , modifiée par celles des 15 déc . 1876 et ...
... janvier 1875 , sur les traitements ; loi du 22 déc . 1877 , sur les pensions . 3 ) Loi du 28 germinal an VI ; arrêté ... janvier 1852 , art . 1er . 6 ) Pensions civiles , loi du 16 janvier 1863 , modifiée par celles des 15 déc . 1876 et ...
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... janvier 1852 et 27 janvier 1865 ; traitements , loi du 17 mai 1874. Comptabilité de l'État : loi du 9 janvier 1852 , modifiée ( art . 35 et 38 ) par la loi du 16 janvier 1866 ; règlement des finances , 17 déc . 1852 , modifié par ...
... janvier 1852 et 27 janvier 1865 ; traitements , loi du 17 mai 1874. Comptabilité de l'État : loi du 9 janvier 1852 , modifiée ( art . 35 et 38 ) par la loi du 16 janvier 1866 ; règlement des finances , 17 déc . 1852 , modifié par ...
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Common terms and phrases
18 février 1er janvier 1er mars accises actes administrations amende Arrêté r. g.-d auch autorisation bourgmestre budget bureau caisse candidats canton certificat Chambre chargé chef civile commissaire de district commission commune comptabilité compte conseil communal Conseil d'Etat contributions cour décision délai délibération dépenses Diekirch directeur général direction dispositions échevins écoles électorale élèves établissements fixé fonctionnaires fonctions frais général du service Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg greffier Grevenmacher indemnité instituteurs janvier jour judiciaire l'administration l'arrêté l'école l'État l'ex l'examen l'inspecteur latives liste loi du 16 lois Luxembourg Luxembourgeois mandat membre du Gouvernement ment Mersch minerval ministère public ministration mois munal nomination nommé notaire oder paiement pension peuvent poste pourront pré présente loi président primaire procès-verbal procureur professeurs public recettes receveur Redange registre règlement Remich remise ront séance secrétaire section sera seront service afférent sion spéciale surveillance taxe teur tion traitement tribunal d'arrondissement vérification vote Wiltz
Popular passages
Page 429 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. « Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des...
Page 427 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 428 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaché*, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 854 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 428 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 3 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 775 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5,000 fr. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans.
Page 436 - Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de...
Page 430 - ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un...
Page 432 - Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège.