Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du grand-duché de Luxembourg: recueillis1883 - 923 pages |
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... teur , le lieu et la date de sa nais- sance , la date à laquelle il a acquis la qualité de Luxembourgeois , s'il ne possède pas cette qualité par le fait de la naissance ; les numéros des articles des rôles , l'indication du lieu où il ...
... teur , le lieu et la date de sa nais- sance , la date à laquelle il a acquis la qualité de Luxembourgeois , s'il ne possède pas cette qualité par le fait de la naissance ; les numéros des articles des rôles , l'indication du lieu où il ...
Page 59
... teur sort du local du vote , le se- crétaire en appelle un autre , de manière que les électeurs se suc- cèdent sans interruption dans les compartiments isolés . Art . 110. L'électeur appelé vient recevoir des mains du pré- sident un ...
... teur sort du local du vote , le se- crétaire en appelle un autre , de manière que les électeurs se suc- cèdent sans interruption dans les compartiments isolés . Art . 110. L'électeur appelé vient recevoir des mains du pré- sident un ...
Page 100
... teur dans les sections ou commis- sions avec voix délibérative , 64 . Publicité des séances , 30 . Question préalable priorité , 24 § 2 ; complexe - division , 23 § 1 ; position de la ques- tion , 23 . Rappel au règlement , 21 , 25 , 24 ...
... teur dans les sections ou commis- sions avec voix délibérative , 64 . Publicité des séances , 30 . Question préalable priorité , 24 § 2 ; complexe - division , 23 § 1 ; position de la ques- tion , 23 . Rappel au règlement , 21 , 25 , 24 ...
Page 136
... teur général du service sur celles qui sont formées par les échevins des autres communes [ « Le conseil dispose sur les de- >> mandes en démission des mem- >> bres du conseil communal . » - ( L. 15 nov . 1854 , art . 4. ) ] ) Les ...
... teur général du service sur celles qui sont formées par les échevins des autres communes [ « Le conseil dispose sur les de- >> mandes en démission des mem- >> bres du conseil communal . » - ( L. 15 nov . 1854 , art . 4. ) ] ) Les ...
Page 137
... teur général du service , pour un temps qui ne pourra excéder six semaines , et même , au besoin , ils peuvent être démis , à l'exception néanmoins des bourgmestres , ainsi que des échevins des villes , aux- quels le Roi Grand - Duc ...
... teur général du service , pour un temps qui ne pourra excéder six semaines , et même , au besoin , ils peuvent être démis , à l'exception néanmoins des bourgmestres , ainsi que des échevins des villes , aux- quels le Roi Grand - Duc ...
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Common terms and phrases
18 février 1er janvier 1er mars accises actes administrations amende Arrêté r. g.-d auch autorisation bourgmestre budget bureau caisse candidats canton certificat Chambre chargé chef civile commissaire de district commission commune comptabilité compte conseil communal Conseil d'Etat contributions cour décision délai délibération dépenses Diekirch directeur général direction dispositions échevins écoles électorale élèves établissements fixé fonctionnaires fonctions frais général du service Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg greffier Grevenmacher indemnité instituteurs janvier jour judiciaire l'administration l'arrêté l'école l'État l'ex l'examen l'inspecteur latives liste loi du 16 lois Luxembourg Luxembourgeois mandat membre du Gouvernement ment Mersch minerval ministère public ministration mois munal nomination nommé notaire oder paiement pension peuvent poste pourront pré présente loi président primaire procès-verbal procureur professeurs public recettes receveur Redange registre règlement Remich remise ront séance secrétaire section sera seront service afférent sion spéciale surveillance taxe teur tion traitement tribunal d'arrondissement vérification vote Wiltz
Popular passages
Page 429 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. « Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des...
Page 427 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 428 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaché*, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 854 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 428 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 3 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 775 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5,000 fr. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans.
Page 436 - Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de...
Page 430 - ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un...
Page 432 - Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège.