La libre concurrence considérée comme cause de diminution du travail et du renchérissement des produits. Nécessité de l'instruction professionnelle.

Chacun doit-il être propriétaire et responsable de ses œuvres?

Entente cordiale du propriétaire et du prolétaire.

Exposé des motifs d'une nouvelle loi sur les brevets d'invention.

Mémoire des yeux.

Brevets de priorité.

De la propriété de la pensée et de la contrefaçon considérée comme droit d'aubaine et de détraction.

Avis à la Chambre des Pairs de France sur le projet de loi des modèles, dessins et tissus de fabrique, suivi d'un mot à la Chambre de Représentants belge sur l'utilité et la nécessité du privilége industriel pour organiser l'industrie et le commerce et donner du travail aux ouvriers.

Des marques d'origine obligatoires et des marques de qualité facultatives, etc.

La marque ou la mort.

Constitution d'une noblesse industrielle à l'aide des marques de fabrique, considérées comme blason de l'industrie et du

commerce.

Comment la Belgique peut devenir industrielle.

Relation d'un voyage industriel dans le midi de la France. 4660. Réflexions sur les doctrines anti-sociales et sur leurs conséquences par M. BEUGNOT. Paris, 1849; in-8°.

4404. Histoire de l'administration en France, et des progrès du pouvoir royal, depuis le règne de Philippe-Auguste jusqu'à la

mort de Louis XIV. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, en 1847 par M.-C. DARESTE DE LA CHAVANNE. Paris, 1848; 2. vol. in-8°.

4467. De l'organisation des administrations centrales : par M. FRANQUE. Paris, 1849; in-12.

4292. De la réforme administrative et électorale, réponse à M. Duvergier de Hauranne par M. Ferdinand BECHARD. Paris, 1848; in-8°.

4777. Questions administratives et financières : par Émile DE GIRARDIN. Paris, 1849; in-8°.

4775. De l'administration sous le régime républicain par M.-A. ROMIEU. Paris, 1849; in-8°.

4797. Annales de l'administration française et étrangère. Paris, 1849; in-8°.

4782. De la centralisation administrative et de ses dangers dans un état démocratique par M. Étienne ANISSON. Rouen, 1849; in-8°.

:

4785. De la centralisation : par TIMON. Paris, 1842; in-12. 4780. De la décentralisation ou essai d'un système de centralisation politique et de décentralisation administrative par M.-L. FLORENT-LEFEBVRE. Paris, 1849; in-8°. 4440. Code administratif, annoté par Victor-Hippolyte SOLON, Paris, 1848; in-8°.

4327. Statistique administrative des lois, décrets, arrêtés et autres actes généraux de l'administration provinciale et communale dans la Belgique, et de ceux qui sont spécialement applicables à la Flandre orientale: par H. D. K. Gand, 1834; in-8°. Supplément à la statistique administrative des lois, décrets, arrêtés, etc., de l'administration provinciale et communale en Belgique, indiquant les principaux changements introduits dans l'administration par les lois provinciale et communale des 30 mars et 30 avril derniers : par H. D. K. Gand, 1836; in-8°.

4652. Constitution et pouvoirs des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, ou législation complète sur les

conseils généraux et les conseils d'arrondissement, commentée à l'aide des discussions parlementaires, des circulaires ministérielles, de la jurisprudence administrative et civile: par Thibaut LEFEBVRE. Paris, 1845; in-8°.

4795. Bulletin administratif du ministère de l'intérieur. Bruxelles, 1849; 3 vol. in-8°.

4574. Analyse chronologique des circulaires, instructions et décisions, émanées du Ministère de la Justice, depuis le 12 janvier 1791 jusqu'au 1er janvier 1840, suivie d'une table des matières par M. GILLET. Paris, 1840; in-8°.

4858. Bulletin usuel de l'administration provinciale du Brabant, 1re partie. Circulaires de 1817 à 1835. Bruxelles, 1849; in-8°.

4688. Bibliographie administrative, ou nomenclature méthodique et raisonnée des recueils de lois et d'arrêtés, des instructions et règlements ministériels, des traités de jurisprudence et des doctrines administratives, suivie d'une liste des documents officiels et des principaux ouvrages publiés en France sur les diverses matières d'administration: par un employé du Ministère de l'Intérieur. Paris, 1849; in-8°. 4550. Code d'instruction administrative, ou lois de la procédure administrative, contenant, dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, etc. par Adolphe CHAUVEAU. Paris, 1848; in-8°.

:

4461. De l'organisation du suffrage universel: par J.-F. DuPONT et Armand MARRAST, suivi du décret et de l'instruction du Gouvernement provisoire sur les élections à l'assemblée nationale constituante. Paris, 1848; in-12.

4529. Étude sur le suffrage direct et universel, de l'insuffisance

de son mode d'expression et du moyen d'y obvier tout en simplifiant l'élection et organisant les candidatures: par Hippolyte MAUBERT. Paris, 1848; in-8°.

4730, Études sur la loi électorale du 19 avril 1831, et sur les réformes dont elle serait susceptible par A. CHERBULIEZ. Paris, 1840; in-8°.

4674. Loi organique électorale expliquée et commentée d'après la discussion, les instructions ministérielles et la jurisprudence par P.-P.-F.-E. MAULDE. Paris, 1849; in-8°. 4381. The law and practice of elections, election committees, and registration; with an appendix, containing the acts of Parliament for England, Scotland and Ireland, brought down to the end of the session 1847. Seventh edition by FrancisNewman ROGERS. London, 1847; in-8°.

4505. Histoire électorale de la France, depuis la convocation des états - généraux de 1789 par A. AUDIGANNE. Paris, 1841; in-8°.

4799. Du régime municipal de la France : par M. MOLROGNIER. Paris, 1849; in-8°.

4685. De la propriété communale et de la mise en culture des communaux, à l'occasion du projet de décret proposé à l'assemblée nationale par son comité de l'administration départementale et communale par Eug. CAUCHY. Paris, 1848; in-8°.

4786. Considérations sur les octrois communaux par P. DE BAETS. Gand; in-8°.

4603. Recueil des lois et règlements sur les octrois, contenant les lois, décrets impériaux, arrêtés du Gouvernement; avis du conseil d'État, etc., concernant les octrois municipaux et de bienfaisance. Paris, 1812; in-8°.

4496. Royaume de Belgique. Ministère de l'Intérieur. -Octrois communaux. Rapport adressé au Ministre de l'Intérieur, par la commission de révision instituée en vertu de l'arrêté royal du 9 novembre 1847. Bruxelles, 1847; in-4°.

4342. Ville de Bruxelles. Bulletin des séances du conseil

communal. Années 1844 à 1850. Bruxelles, 7 vol. in-8°. 4865. Histoire de l'administration de la police de Paris, depuis Philippe-Auguste jusqu'aux états-généraux de 1789, ou tableau moral et politique de la ville de Paris, durant cette période considérée dans ses rapports avec l'action de la police : par M. FRÉGIER. Paris, 1850; 2 vol. in-8°.

4269. Traité de la police municipale, ou de l'autorité des maires, de l'administration et du Gouvernement en matières réglepar le comte Napoléon DE CHAUPIGNY. Paris, 1844; 3 vol. in-8°.

mentaires

4244. Commentaire des lois sur la milice nationale de Belgique : par J.-B. BIVORT. Bruxelles, 1847; in-8°.

4362. La milice nationale, ou recueil de lois publiées sur la matière, depuis 1817 jusqu'à ce jour; annoté, expliqué et augmenté d'après les dépêches et circulaires ministérielles, les décisions des conseils provinciaux, etc., etc., suivi de la loi sur l'organisation de l'armée par LEOPOLD. Bruxelles, 1846; in-8°.

4400. Preussens Landwehr von Hugo VAN HASENKAMP. Leipzig, 1847; in-8°.

4464. Journal officiel des gardes nationales de France, 1831-49. Paris, 7 vol. in-8°.

4465. Manuel législatif et administratif de la garde nationale, approuvé et adopté par M. le ministre de l'intérieur, etc., mis en ordre et publié par Ambroise TARDIEU. Paris, 1831;· in-8°.

4681. Revue provinciale, publiée sous la direction de MM. Louis DE KERGORLOY et Arthur DE GOBINEAU. Paris, 1848-1849; 2 vol. in-8°.

3. Cultes.

4698. Histoire des corporations religieuses en France par M. E. DUTILLOEUL. Paris, 1846; in-8°.

4410. Geschichte der Einführung der Nuntiatur in der Schweiz