DE

LA BIBLIOTHÈQUE

DE LA

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

2me SUPPLÉMENT.

ORGANISATION DES SOCIÉTÉS. DROIT PUBLIC

ET DROIT POLITIQUE.

4967. Les lois de l'ordre civil : par F. SCHUTZENBERGER.

Paris, 1850; 2 vol. in-8°. 4545. Les lois de Platon, traduites par Victor Cousin. Paris,

1831; 2 vol. in-8°. 4650. Histoire des doctrines morales et politiques des trois

derniers siècles : par M. J. MATTER. Paris, 1836-37; 3 vol.

in-8° 4538. De la création de l'ordre dans l'humanité, des principes

d'organisation politique : par P.-J. PROUD HON. Paris, 1843;

in-8°. 4665. Solution du problème social ou constitution humanitaire,

basée sur la loi naturelle, et précédée de l'exposé des motifs : par Th. CHARLIER, Bruxelles, 1848, in-8.

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ORGANIS. DES SOCIÉTÉS.

DROIT PUBLIC ET POLITIQUE.

4456. L'ordre naturel et essentiel des sociétés politiques. Lon

dres, 1767; in-4o. 4482. A quelles conditions se forme, se régularise et se per

fectionne la société ? par F. PETREMENT. Arlon, 1848;

in-8°. 4753. Cours de droit naturel, public, politique et constitution

nel : par M. Alb. FRITOT. Paris, 1827; 4 vol. in-12. 4231. Cours de droit public : par Charles Gourgeon. Tome 1er.

Paris, 1847; in-8. 4744. Traité de droit public : par M. P.-J. DESTRIVEA U X.

Bruxelles, 1849; 3 vol. in-8°. 4604. Études de droit public: par G.-F. SchutzENBERGER. Pa

ris, 1837; in-89 4696. Mélanges de droit public et de haute politique : par Ch.-L.

DE HALLER. Paris, 1839; 2 vol. in-8°. 4747. Du droit public et du droit des gens, ou principes d'as

sociation civile et politique; suivis d'un projet de paix générale et perpétuelle : par J.-J.-B. Gondon. Paris, 1808; 3 vol.

in-8° 4469. Éléments du droit public et du droit administratif en

Belgique, d'après le programme arrêté par le Gouvernement :

publiés par M. HAVARD. Bruxelles, 1843; in-8°. 4677. Éléments de la politique, ou recherche des vrais principes

de l'économie sociale : par DUBUAT-NANCAY (le comte L.-G.). Londres, 1773; 6 vol. in-8°. — Les maximes du gouvernement monarchique, pour servir de suite aux éléments de la

politique : par le même. 4 vol. in-8°. 4426. Science de la politique : par Ivan Golovine. Paris,

1844; in-89 4873. Principes généraux de droit politique, dans leur rapport

avec l'esprit de l'Europe et avec la monarchie constitutionnelle:

par M. J.-P. PAGÈS. Paris, 1817; in-8°. 4421. Du principe d'autorité en politique; des causes de sa

décadence et des moyens de le relever : par LAURENT (de l'Ardèche). Paris, 1844; in-8°.

4861. Morale sociale ou devoirs de l'État et des citoyens en ce

qui concerne la propriété, la famille, l'éducation, la liberté, l'égalité, l'organisation du pouvoir, la sûreté intérieure et

extérieure : par Adolphe GARNIER. Paris, 1850; in-8°. 4522. Études politiques : par M. Émile de GIRARDIN. Paris,

1842; in-89 4746. Science du publiciste, ou traité des principes élémen

taires du droit considéré dans ses principales divisions ; avec des notes et des citations tirées des auteurs les plus célèbres :

par M. Alb. Fritor. Paris, 1820-23; 11 vol. in-8°. 4825. Esprit du droit et ses applications à la politique et à l'or

ganisation de la monarchie constitutionnelle: par M. Albert

Fritor. 2e édition. Paris, 1827; in-8°. 4453. Enquiry concerning political justice, and its influence on

morals and happiness : by William Godwin. London , 1798,

2 vol. in-8° 4930. Magasin fur Rechts- und Staats-Wissenschaft mit be

sonderer Rücksicht auf das österr. Kaiserreich : Fr. HAIMERL.

Prag, 1850; 1re liv. 4288. Political dictionary; forming a Work of universal refe

rence, both constitutional and legal; and embracing the terms of civil administration, of political economy and social relations, and of all the more important statistical departments of finance and commerce. London, 1845-1846; 2 vol.

p. in-40.

DROIT PUBLIC DE DIVERS ÉTATS.

4530. Du droit politique en Amérique et en Suisse, ou essais

sur les rapports de la constitution fédérale des États-Unis et de quelques constitutions suisses avec les meurs et les institutions françaises : par Paul LUNET. Genève, Paris, 1848;

pre partie in-8° 4716. Commentaire sur la Constitution des États-Unis, traduit

du commentaire de J. Story, et augmenté des observations de MM. Jefferson, Rawle, de Tocqueville, etc., et de notes sur la jurisprudence et l'organisation judiciaire : par Paul Odent.

Paris, 1845; 2 vol. in-8°. 4823. Constitutions américaines et françaises, suivies d'un rè

glement parlementaire, des traités de 1814 et 1815, des causes de la révolution de 1848, des dernières séances de la chambre des députés, des décrets du gouvernement provisoire, de la situation financière, de la politique extérieure de la république française, etc., précédées de considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur les révolutions et constitutions nationales , d'un résumé des constitutions suisses, de questions soumises à l'assemblée nationale, etc. : par

J.-B.-J. PAILLET. Paris, 1848; in-12. 4965. Histoire des principes, des institutions et des lois de la

révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1800; dédiée à la jeunesse française : par M.-F. LAFERRIÈ R E. Paris, 1850;

in-8°. 4702. Traité élémentaire sur la constitution belge et les lois

organiques; à l'usage des écoles primaires, d'adultes, commerciales, industrielles, des établissements d'instruction moyenne et des aspirants aux emplois administratifs : par

K. WYVEKENS. Bruxelles, 1849 ; in-8°. 4367. Manuel du droit public interne de Belgique (à l'usage

des Universités du royaume): par Émile Van Hoor EBEKE.

Gand, Bruxelles, 1848; in-8°. 4488. Histoire parlementaire de l'assemblée nationale, précédée

du récit de la révolution de Paris : par M. Félix Wouters, publiée par l'association des ouvriers typographes pour l'organisation du travail, sous la surveillance de M. Alexandre GENDEBIEN et de M. MAYNZ, etc. Bruxelles, 1848; 6 vol.

in-8°. 4955. Histoire du congrès national de Belgique, ou de la fon

dation de la monarchie belge : par Théodore Juste. Bruxelles, 1850; 2 vol. in-8°.