Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3

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Chez E. Leroux, 1893 - Concordat of 1801 (France)
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Contents

De nouveaux amendements proposés par Consalvi sont repoussés par le Pre
103
Note de Bernier à Talleyrand Paris 23 juin 1801 Observa
118
Lucchesini au roi de Prusse Paris 26 juin 1801 La venue
124
Paris 26 juin 1801
130
Paris 28 juin 1801 Il repousse le con
140
Déclaration du concile national séance du 4 juillet 1801
173
le gouvernement refusera sa ratification
195
Consalvi à Doria no 16 en chiffres Paris 16 juillet 1801
260
Bernier au Pape Paris 16 juillet 1801 LEglise a fait
266
Le P Consul à Joseph Bonaparte Paris 20 juillet 1801
272
Conférence entre les plénipotentiaires Paris 22 juillet 1801
289
Bernier à Consalvi Paris 31 juillet 1801 Il explique les inten
313
Spina à Consalvi n 98 en chiffres Paris 2 août 1801
319
Talleyrand à Cacault Paris 3 août 1801 Demander au Pape
325
Revenu dès le 7 août dans Rome Consalvi presse lexamen du concordat
327
Jackson à Hawkesbury Naples 14 juillet 1801 Consalvi
332
Cacault au ministre des Rel extérieures Florence 24 juillet
338
Cacault à Talleyrand Rome 17 août 1801 La ratification
424
Jackson à Hawkesbury Naples 25 août 1801 Mission
430
rect pour la réconciliation des évêques constitutionnels Le P Consul
438
Spina à Consalvi nº 103 en chiffres Paris 8 août 1801 Pré
447
Spina à Consalvi nº 111 en chiffres Paris 28 août 1801 Il
475
Rapport de Talleyrand au P Consul Paris 29 août 1801
481
voi dargent pour la garnison dAncône
487
Maret à Talleyrand Paris 8 septembre 1801 Il lui transmet
494
Spina à Talleyrand Paris 24 mai 1801 Il sollicite une
526
COMPLÉMENT DES PARTIES I ET II
531

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 210 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 218 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 211 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 216 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 216 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 217 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 217 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

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