Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3Chez E. Leroux, 1893 |
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... titre et remet la suite de la discussion à la venue de Consalvi . Effets produits au dehors par la lettre des évêques constitutionnels invitant les églises étrangères au concile gallican . L'Espagne fait ressortir les incon- vénients de ...
... titre et remet la suite de la discussion à la venue de Consalvi . Effets produits au dehors par la lettre des évêques constitutionnels invitant les églises étrangères au concile gallican . L'Espagne fait ressortir les incon- vénients de ...
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... titre II . Le Pape y demande un délai de trois mois pour la nomination aux évê- chés cette demande est plausible . : Il demande de plus que le Premier Consul fasse profession de foi . Cette clause a deux inconvénients : 1 ° Par la ...
... titre II . Le Pape y demande un délai de trois mois pour la nomination aux évê- chés cette demande est plausible . : Il demande de plus que le Premier Consul fasse profession de foi . Cette clause a deux inconvénients : 1 ° Par la ...
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... titre « d'agent » , qui n'entrainait pas la formalité de l'exequatur . Un arrêté du 24 floréal ( 14 mai ) venait de le nommer « commissaire des rel . commerciales . › M. Meuron avait déjà rempli à Ancône ces fonctions pendant l ...
... titre « d'agent » , qui n'entrainait pas la formalité de l'exequatur . Un arrêté du 24 floréal ( 14 mai ) venait de le nommer « commissaire des rel . commerciales . › M. Meuron avait déjà rempli à Ancône ces fonctions pendant l ...
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... titre de général en chef ne peut être donné qu'en temps de guerre ... Je désire que le général Moncey renvoie chez eux les Napoli- tains et Romains , en les faisant accompagner sous bonne escorte jusqu'aux frontières de la Cisalpine ...
... titre de général en chef ne peut être donné qu'en temps de guerre ... Je désire que le général Moncey renvoie chez eux les Napoli- tains et Romains , en les faisant accompagner sous bonne escorte jusqu'aux frontières de la Cisalpine ...
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... Art . 1 . - TITRE I Le gouvernement de la Républiq " française , re- Cf. t . II , p . 443 ( voir aussi la pièce no 568 ) . connaissant que la religion catholique , apostolique et romaine , N 563 ET 564 . 59 - 69 14 JUIN 1801.
... Art . 1 . - TITRE I Le gouvernement de la Républiq " française , re- Cf. t . II , p . 443 ( voir aussi la pièce no 568 ) . connaissant que la religion catholique , apostolique et romaine , N 563 ET 564 . 59 - 69 14 JUIN 1801.
Contents
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Common terms and phrases
abbate Bernier affari Ancône août Arch articolo autres avait avoir bien biens bulle c'est Cacault Caprara cardinal Consalvi catholiques cattolica Chiesa circonscription clergé Cobenzl concordat contre-projet convention cour courrier credo culte Cultes d'après dépêche désire deux diocèses doit donner droits Ecclesiæ ecclesiastici ecclésiastiques également églises été étr être évêchés évêques faire fait faut fidélité France général Giuseppe Bonaparte gouvernement français governo J'ai Joseph Bonaparte juillet juin l'Eglise l'Em l'État l'on lettre lieu lois mais manière messidor Mgor Spina ministro négociation nomination nouvelle paix Pape Parigi Paris peut pièce nº pour pouvoirs prairial Premier Consul prendre prêtres progetto projet qu'elle qu'il qu'on quæ quelques ratifica reipublicæ religion catholique République réunion romaine Sa Sainteté Saint-Père Saint-Siège Sainteté Santa Sede Santità Santo Padre serait seront seul sous Spina à Consalvi suite suivante Talleyrand temps TITRE tout traité trattato di Tolentino Vatican vescovi voir vous
Popular passages
Page 210 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 218 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 211 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 216 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 216 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 217 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 217 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.