Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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appellations aucuns audit aura auront avons bailler capitaines cause ceste chambre des comptes charge choses cognoissance commissaires conseil conseillers cour cour de parlement criminels d'icelles d'iceux date DÉCLARATION demeureront deniers devant donner donnons droicts dudit édict édit enregistré au parlement estats esté estre faict février Fontanon forme gages garde généraux gens greffiers guerre icelles iceux janvier jour juges juin jurisdiction jusques justice l'édit ladite ledit lesdits lettres leursdits lieu lieutenans lieux livres mains maistres manière mars matières ment mesme mois moyen nombre nosdits nostre nostredit nostredite officiers ordinaires ordonnances ordonnons outre particuliers passé payer pays peine père personnes ports pourront pouvoir première présentes présidiaux prévosts privé privilèges procéder procez procureur publication puissent qualité raison receveurs regard registre réglement ressort royal royaume s'il sçavoir seigneur semblablement sera seront tenus service seulement siéges soient somme sujets tenir terres tournois trésorier trouveront ventes ville villes voulons
Popular passages
Page 343 - ... ratifiés et confirmés, et par ces présentes signées de notre main; acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et chacuns...
Page 238 - Sçavoir faisons . que nous ayans mis les choses dessusdites eu bonne et meure délibération de conseil, avec l'assistance d'aucuns princes et seigneurs de nostre sang, et autres grands et notables personnages...
Page 191 - ... sinon par un extrême soin et diligence, et avec toutes les rigoureuses procédures dont on doit user pour repousser vivement l'injure et obstination d'une telle malheureuse secte, et en purger et nettoyer nostre royaume.
Page 15 - Et in Spiritum Sanctum, Dominum et vivificantem ; qui ex Patre Filioque procedit, qui cum Patre et Filio simul adoratur et conglorificatur, qui locutus est per Prophetas. Et unam, sanctam, catholicam, et apostolicam Ecclesiam. Confiteor unum Baptisma in remissionem peccatorum. Et expecto resurrectionem mortuorum ; et vitam venturi saeculi. Amen.
Page 24 - Et pour le regard des pauvres malades , invalides et impuissans qui n'ont aucun moyen de travailler ne gagner leur vie, et qui n'ont aucunes maisons, chambre ne lieux à eux retirer...
Page 297 - ... dame mère, princes et seigneurs de nostre sang et autres grands et notables personnages, érigé en marquisat (suit l'énumération des localités précédentes}. » AVIS
Page 525 - ... places, chasteaux et forteresses de ses pays , esquelles ledit seigneur roy des Espagnes tient garnison de gens de guerre , dont il les fera sortir et vuider incontinent, pour en jouyrpar ledit sieur de Savoye, ses hoirs et ayans cause, franchement, librement, paisiblement, et sans aucun empeschement, tout ainsi que faisoit auparavant le commencement des guerres le feu duc son pere; bien pourra iceluy seigneur roy catholique, du gré et consentement dudict seigneur de Savoye, tenir garnison de...
Page 15 - Genitum, non factum, consubstantialem Patri, per quem omnia facta sunt. Qui propter nos homines, et propter nostram salutem descendit de cœlis. Et incarnatus est de Spiritu sancto ex Maria Virgine : et homo factus est.
Page 519 - ... que chacun desdicts princes nommera dix ou douze princes ou potentats qui ne soyent leurs sujects , ny trop evidemment suspects à l'autre , pour en choisir un de ceux esquels ils rencontreront , et faire ceste nomination si souvent , qu'ils rencontrent sur quelque personnage nommé de deux costez ; lequel superarbitre ait toute auctorité pour...
Page 205 - ... leurs inférieurs, de faire le semblable qu'eux, selon et ainsi qu'un chacun est tenu de faire envers Dieu. Et est défendu à toutes personnes indifféremment de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de...
Bibliographic information
| Title | Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... Volume 13 of Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Alphonse-Honoré Taillandier |
| Author | France |
| Editors | A. J. L. Jourdan, Decrusy, François André Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier |
| Publisher | Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 12 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |