Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... criminels , lorsqu'ils seront amenez à la conciergerie , soit argent ou autre chose pour estre gardez et conservez à qui il appartiendra : en défendant aux ser- gens qui les auront priset menés prisonniers , de les fouiller , que ...
... criminels , lorsqu'ils seront amenez à la conciergerie , soit argent ou autre chose pour estre gardez et conservez à qui il appartiendra : en défendant aux ser- gens qui les auront priset menés prisonniers , de les fouiller , que ...
Page 147
... criminels qui seront par eux faits jusques au nombre de sept pour le moins , des officiers et conseillers de leurs siéges , et au défaut dudit nombre , et jusques à iceluy , des plus fameux advocats et praticiens de leursdits siéges ...
... criminels qui seront par eux faits jusques au nombre de sept pour le moins , des officiers et conseillers de leurs siéges , et au défaut dudit nombre , et jusques à iceluy , des plus fameux advocats et praticiens de leursdits siéges ...
Page 156
... criminels , sans que durant ledit temps aucun procès civil y puisse estre jugé , sur peine de nullité ; et le surplus du temps d'icelles vacations se pourra em- ployer au jugement des procès civils , préférant toutefois l'expé- dition ...
... criminels , sans que durant ledit temps aucun procès civil y puisse estre jugé , sur peine de nullité ; et le surplus du temps d'icelles vacations se pourra em- ployer au jugement des procès civils , préférant toutefois l'expé- dition ...
Page 159
... criminels , et extraits de faits de reproches ou de faits justificatifs , ensemble tous extraits de procès , tant civils que criminels , soient faits et écrits de la main du rapporteur ou de l'un des conseillers de sa chambre , sur ...
... criminels , et extraits de faits de reproches ou de faits justificatifs , ensemble tous extraits de procès , tant civils que criminels , soient faits et écrits de la main du rapporteur ou de l'un des conseillers de sa chambre , sur ...
Page 208
... criminels , après avoir ven iceux procez , feront venir devant eux les prisonniers , et les oyront par leur bouche . Et les jugemens qui seront donnez , et arrestez par les juges présidiaux , et ceux qui assisteront avec eux , ne seront ...
... criminels , après avoir ven iceux procez , feront venir devant eux les prisonniers , et les oyront par leur bouche . Et les jugemens qui seront donnez , et arrestez par les juges présidiaux , et ceux qui assisteront avec eux , ne seront ...
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Common terms and phrases
accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler baillifs cause celuy ceste chambre des comptes charge chevalier du guet choses cognoissance commissaires conseil privé conseillers cour de parlement cour des aides creuë cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites deuëment donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ladite cour ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nonobstant nosdites cours nosdits prévosts nostredit nostredit royaume nostredite cour payer peine présidens procez procureur provision puissent quoy raison registre requeste Roberval ront sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons
Popular passages
Page 343 - ... ratifiés et confirmés, et par ces présentes signées de notre main; acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et chacuns...
Page 238 - Sçavoir faisons . que nous ayans mis les choses dessusdites eu bonne et meure délibération de conseil, avec l'assistance d'aucuns princes et seigneurs de nostre sang, et autres grands et notables personnages...
Page 191 - ... sinon par un extrême soin et diligence, et avec toutes les rigoureuses procédures dont on doit user pour repousser vivement l'injure et obstination d'une telle malheureuse secte, et en purger et nettoyer nostre royaume.
Page 15 - Et in Spiritum Sanctum, Dominum et vivificantem ; qui ex Patre Filioque procedit, qui cum Patre et Filio simul adoratur et conglorificatur, qui locutus est per Prophetas. Et unam, sanctam, catholicam, et apostolicam Ecclesiam. Confiteor unum Baptisma in remissionem peccatorum. Et expecto resurrectionem mortuorum ; et vitam venturi saeculi. Amen.
Page 24 - Et pour le regard des pauvres malades , invalides et impuissans qui n'ont aucun moyen de travailler ne gagner leur vie, et qui n'ont aucunes maisons, chambre ne lieux à eux retirer...
Page 297 - ... dame mère, princes et seigneurs de nostre sang et autres grands et notables personnages, érigé en marquisat (suit l'énumération des localités précédentes}. » AVIS
Page 525 - ... places, chasteaux et forteresses de ses pays , esquelles ledit seigneur roy des Espagnes tient garnison de gens de guerre , dont il les fera sortir et vuider incontinent, pour en jouyrpar ledit sieur de Savoye, ses hoirs et ayans cause, franchement, librement, paisiblement, et sans aucun empeschement, tout ainsi que faisoit auparavant le commencement des guerres le feu duc son pere; bien pourra iceluy seigneur roy catholique, du gré et consentement dudict seigneur de Savoye, tenir garnison de...
Page 15 - Genitum, non factum, consubstantialem Patri, per quem omnia facta sunt. Qui propter nos homines, et propter nostram salutem descendit de cœlis. Et incarnatus est de Spiritu sancto ex Maria Virgine : et homo factus est.
Page 519 - ... que chacun desdicts princes nommera dix ou douze princes ou potentats qui ne soyent leurs sujects , ny trop evidemment suspects à l'autre , pour en choisir un de ceux esquels ils rencontreront , et faire ceste nomination si souvent , qu'ils rencontrent sur quelque personnage nommé de deux costez ; lequel superarbitre ait toute auctorité pour...
Page 205 - ... leurs inférieurs, de faire le semblable qu'eux, selon et ainsi qu'un chacun est tenu de faire envers Dieu. Et est défendu à toutes personnes indifféremment de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de...