Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1883 - France |
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Page 147
... curé leur déplait , ils suppriment simple- ment la si modique indemnité qu'ils appellent traitement . Un assez grand nombre de desservants ont été ainsi persé- cutés par ces hommes qui semblent avoir recueilli les pro- cédés de Julien l ...
... curé leur déplait , ils suppriment simple- ment la si modique indemnité qu'ils appellent traitement . Un assez grand nombre de desservants ont été ainsi persé- cutés par ces hommes qui semblent avoir recueilli les pro- cédés de Julien l ...
Page 277
... curés , de professeurs publics , de prélats , quelques évêques et quelques cardinaux , que dans peu ils ne désespéraient pas d'avoir un pape de leur parti ( et supposant que ce fut un schismatique , là chose devient pos- sible ) ; 5 ...
... curés , de professeurs publics , de prélats , quelques évêques et quelques cardinaux , que dans peu ils ne désespéraient pas d'avoir un pape de leur parti ( et supposant que ce fut un schismatique , là chose devient pos- sible ) ; 5 ...
Page 278
... curés avares et corrompus ; 8 ° Qu'ils esperaient à force de cabales et d'argent obtenir de tous les gouvernements un état civil , comme cela leur était dejà arrivé dans plusieurs pays ; 9 Que possédant des droits de citoyens comme les ...
... curés avares et corrompus ; 8 ° Qu'ils esperaient à force de cabales et d'argent obtenir de tous les gouvernements un état civil , comme cela leur était dejà arrivé dans plusieurs pays ; 9 Que possédant des droits de citoyens comme les ...
Page 304
... curés du diocèse une lettre comminatoire leur enjoignant de refuser leur appui au Comité des écoles catholiques libres du Puy . << Il est , dit la lettre , du devoir de tout ministre d'un culte reconnu par l'Etat de ne prendre aucune ...
... curés du diocèse une lettre comminatoire leur enjoignant de refuser leur appui au Comité des écoles catholiques libres du Puy . << Il est , dit la lettre , du devoir de tout ministre d'un culte reconnu par l'Etat de ne prendre aucune ...
Page 313
... curé de campa- gne dans la France d'autrefois ; de ce prêtre demeuré pauvre , malgré la dime , qui , réduite pour le simple desservant à la « por- tion congrue , » lui laissait à peine de quoi se nourrir . Après avoir rappelé les ...
... curé de campa- gne dans la France d'autrefois ; de ce prêtre demeuré pauvre , malgré la dime , qui , réduite pour le simple desservant à la « por- tion congrue , » lui laissait à peine de quoi se nourrir . Après avoir rappelé les ...
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Common terms and phrases
absolument actes administratif article avaient avocat Blanzy Bretenières Caisse catholique cause chrétien civil Clément XIII clergé Code collèges commission Compagnie Compagnie de Jésus Concordat condamné congrégations Conseil d'Etat Considérant constitution culte curé déclaration décret députés desservants Dieu doctrine doit donner ecclésias ecclésiastiques écoles enfants établissements évêques Ferry Franc-maçonnerie gallicane général gouvernement hommes institutions Jésuites jour judiciaire juge Jules Ferry justice l'abbé Fèvre l'article l'autorité l'Eglise l'enseignement l'Etat l'instruction l'ouvrier l'Université légale législation Léon XIII liberté d'enseignement liberté testamentaire lois magistrats ment ministre Montceau morale Napoléon Ier nation ouvriers paix Pape paroisse patron Paul Bert peine pénal père de famille peuple Play police politique pouvoir premier principes projet de loi propriétaire propriété public publique question quotité disponible raison récidive réforme régime règlement religieux religion République reste Révolution saint Saussey secours sera seulement siècle sociale société Société de Jésus substitution perpétuelle surveillance tion traitement transmission intégrale travail tribunal vote
Popular passages
Page 272 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 102 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 267 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 93 - Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle...
Page 203 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 265 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 94 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 18 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Page 463 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 121 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...