Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1883 - France |
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... ment libre à l'égard de Dieu . Il ne l'est pas non plus telle- ment à l'égard des autres hommes qu'il ne puisse être légiti- mement forcé par un pouvoir humain à omettre les actions qui blesseraient injustement les autres hommes . Sauf ...
... ment libre à l'égard de Dieu . Il ne l'est pas non plus telle- ment à l'égard des autres hommes qu'il ne puisse être légiti- mement forcé par un pouvoir humain à omettre les actions qui blesseraient injustement les autres hommes . Sauf ...
Page 93
... ment , ou que les dispositions nouvelles qu'elles édictent sont la contradiction et la négation implicite de celles qu'elles remplacent . D'ailleurs ce principe du droit si important n'est pas resté enfermé dans la sphère , quelquefois ...
... ment , ou que les dispositions nouvelles qu'elles édictent sont la contradiction et la négation implicite de celles qu'elles remplacent . D'ailleurs ce principe du droit si important n'est pas resté enfermé dans la sphère , quelquefois ...
Page 102
... ment : « l'enseignement est libre , » disait - elle dans son art . 1r . Mais il faut bien se hâter d'ajouter que cette dé- claration ne fut guère qu'une amère ironie , car le législa- teur s'empressa de soumettre les citoyens et les ...
... ment : « l'enseignement est libre , » disait - elle dans son art . 1r . Mais il faut bien se hâter d'ajouter que cette dé- claration ne fut guère qu'une amère ironie , car le législa- teur s'empressa de soumettre les citoyens et les ...
Page 122
... ment ; elles régissaient telle commune , et non pas telle autre ; elles ne se rattachaient à aucun système général et ne procédaient pas d'une vue d'ensemble : c'est ce qui en faisait l'infirmité . La loi si calomniée du 18 novembre ...
... ment ; elles régissaient telle commune , et non pas telle autre ; elles ne se rattachaient à aucun système général et ne procédaient pas d'une vue d'ensemble : c'est ce qui en faisait l'infirmité . La loi si calomniée du 18 novembre ...
Page 140
... ment à l'enseignement , malgré que son opinion était que le gouvernement portait atteinte contre les droits du père de famille , du moment qu'il fixait l'éducation qu'il fallait don- ner aux fils , et voulait infliger des châtiments aux ...
... ment à l'enseignement , malgré que son opinion était que le gouvernement portait atteinte contre les droits du père de famille , du moment qu'il fixait l'éducation qu'il fallait don- ner aux fils , et voulait infliger des châtiments aux ...
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Common terms and phrases
absolument actes administratif article avaient avocat Blanzy Bretenières Caisse catholique cause chrétien civil Clément XIII clergé Code collèges commission Compagnie Compagnie de Jésus Concordat condamné congrégations Conseil d'Etat Considérant constitution culte curé déclaration décret députés desservants Dieu doctrine doit donner ecclésias ecclésiastiques écoles enfants établissements évêques Ferry Franc-maçonnerie gallicane général gouvernement hommes institutions Jésuites jour judiciaire juge Jules Ferry justice l'abbé Fèvre l'article l'autorité l'Eglise l'enseignement l'Etat l'instruction l'ouvrier l'Université légale législation Léon XIII liberté d'enseignement liberté testamentaire lois magistrats ment ministre Montceau morale Napoléon Ier nation ouvriers paix Pape paroisse patron Paul Bert peine pénal père de famille peuple Play police politique pouvoir premier principes projet de loi propriétaire propriété public publique question quotité disponible raison récidive réforme régime règlement religieux religion République reste Révolution saint Saussey secours sera seulement siècle sociale société Société de Jésus substitution perpétuelle surveillance tion traitement transmission intégrale travail tribunal vote
Popular passages
Page 272 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 102 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 267 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 93 - Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle...
Page 203 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 265 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 94 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 18 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Page 463 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 121 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...