LES STATUTS PROVINCIAUX DU BAS-CANADA. Anno Regni GEORGII TERTII DEI GRATIA, BRITANNIARUM REGIS, Quadragefimo Tertio. SON EXCELLENCE SIR ROBERT SHORE MILNES, Baronet, LIEUTENANT GOUVERNEUR. Etant la TROISIEME SESSION du TROISIEME Parlement Provincial du BAS-CANADA. 146 Preamble. 34. Geo. Cap. IV. 60 THE PROVINCIAL STATUTES OF LOWER-CANADA. A Anno Regni GEORGII III. Quadragefimo Tertio.. HIS EXCELLENCY SIR ROBERT SHORE MILNES, BAROnet, LIEUTENANT GOVERNOR. T the Provincial Parliament, begun and holden at Quebec, the eighth day of January, Anno Domini One thoufand eight hundred and one, in the "Forty Second Year of the Reign of Our Sovereign Lord GEORGE the Third, by "the Grace of GOD, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, KING, "Defender of the Faith, &c. "And from thence continued by feveral Prorogations, to the eighth day of February, "Ore thousand eight hundred and three, being thet hird Seffion of the third Provincial "Parliament of LOWER-CANADA." CA P. I. An ACT for the better Regulation of the Militia of this Province, and for repealing certain A&ts or Ordinances therein mentioned. (18th. April, 1803.) W A AU Parlement Provincial, commencé et tenu à Québec, le huitième jour de Janvier, Anno Domini Mil huit cent un, dans la Quarante-unième Année du Règne de Notre Souverain Seigneur GEORGE Trois, par la Grace de DIEU, "ROI du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenfeur de la Foi, &c. 酱 *Et de là continué par plufieurs Prorogations, jufqu'au huitième jour de Février, "Mil huit cent trois, dans la troifième Seffion du troisième Parlement Provincial du "BAS-CANADA.” ACTE pour mieux règler la Milice de cette Province, et pour rappeller certains Actes ou Ordonnances y mentionnés, d Préambule. Vu 7U qu'un Acte paffé par la Législature de cette Province, dans la trente-quatrième année du Règne de Sa préfente Majefté, intitulé, "Acte qui pourvoit à la plus grande fureté de cette Province par une meilleure organifation de la Milice, et quis 34. Geo: III, "rappelle certains Alles ou Ordonnances relatifs à irelle," a été amendé et continué par Cap. IV. un |