L Soc 4421.10 HARVARD COLLEGE MAY 7 1917 LIBRARY Cutting fund IMPRIMEIE VANEV, CROIX-D'OR, 24 SUR L'ÉTABLISSEMENT DE L'INSTITUT GENEVOIS des Sciences, des Lettres, des Beaux-Arts, de IMPRIMERIE VANEY, RUE DE LA CROIX-D'OR, 24 LOI SUR l'établissement de l'Institut genevois des Sciences, des Lettres, des Beaux-Arts, de l'Industrie et de l'Agriculture. LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la proposition du Conseil d'État, DÉCRETE CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER. Il est créé à Genève un Institut National pour l'encouragement et l'avancement des sciences, de la littérature, des beaux-arts, de l'industrie et de l'agriculture. ART. 2. Cet établissement prend le titre d'Institut genevois Il est divisé en cinq sections, composée chacune de dix membres effectifs, de membres correspondants et de membres honoraires en nombre illimité. Ces sections sont : 1o. La section des sciences naturelles et mathématiques ; 2o. La section des sciences morales et politiques, d'archéologie et d'histoire ; 3o. La section de littérature; 4°. La section des beaux-arts; 5o. La section d'industrie et d'agriculture. ART. 3. Les membres effectifs de chaque section se réunissent, au moins une fois par mois, pour entendre la lecture des mémoires qui leur sont adressés; donner leur décision au sujet de ces mémoires; recevoir les communications et les propositions que chacun d'eux peut avoir à faire ; discuter et délibérer sur ces communications ou propositions, et, en général, sur tous les objets de leur ressort; accorder les prix ou autres encouragements que chacune des sections aura à distribuer; statuer sur ce qui se rapporte à l'emploi des objets affectés par des fondations à ce qui concerne leur section, comme aussi sur l'usage des allocations qui pourraient lui être faites par l'État ou par les Communes, ainsi que sur les revenus provenant de biens ou placements appartenant à leur section. ART. 4. Les membres effectifs et honoraires de |