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chaque section, sont soumis à une cotisation annuelle qui ne pourra dépasser dix francs; ils pourront se réunir en conversation familière toutes les fois qu'ils le jugeront à propos, pour s'entretenir des objets concernant leur section, entendre la lecture de mémoires sur ces mêmes sujets, et arrêter entre eux l'emploi de leurs cotisations. Ils se réunissent encore pour procéder aux élections qui leur sont confiées. Les membres honoraires d'une section sont toujours admis aux réunions générales de l'Institut genevois.

ART. 5. Les membres effectifs d'une section sont nommés par l'ensemble des membres de cette section.

La première nomination aura lieu par le Conseil d'État, pour cinq membres, qui, entre eux, feront l'élection des autres membres effectifs de leur section.

ART. 6. Les membres correspondants sont nommés par les membres effectifs de chaque section.

ART. 7. Pour être membre honoraire d'une section, il suffit de s'inscrire et d'être présenté par deux membres de cette section.

Tout membre qui est en arrière de deux ans pour sa cotisation est regardé comme démissionnaire.

ART. 8. Le Président et le Secrétaire de chaque section sont nommés, tous les deux ans, par les membres de la section et choisis parmi les membres effectifs; ils sont toujours rééligibles. Chaque section fait son règlement intérieur.

ART. 9. Le Président et le Secrétaire général de l'Institut sont nommés tous les deux ans par l'ensemble des membres de l'Institut; ils sont toujours rééligibles.

ART. 10. Une commission de cinq membres, chargée de la gestion des fonds et de l'administration matérielle de l'Institut, est nommée, tous les deux ans, par l'ensemble des membres, soit effectifs, soit honoraires. Elle est présidée par le Président de l'Institut ; le Secrétaire général y tient la plume.

ART. 11. L'Institut a deux réunions publiques par année; dans l'une, il est rendu compte de l'ensemble des travaux, et les prix sont distribués; dans l'autre, il est statué sur la gestion des fonds.

Chaque section peut avoir aussi des réunions générales où le public est admis, soit pour procéder à l'élection de ses membres effectifs, soit pour rendre compte de ses travaux, soit pour délibérer publiquement sur les objets qui intéressent la section.

Il peut y avoir des réunions de deux ou plusieurs sections.

ART. 12. Les ressources de l'Institut se composent :

1o. Des dons et legs qui pourront lui être faits;

2o. Des fonds votés annuellement par l'État ou par les Communes, et des cotisations de ses membres.

L'Institut et chacune de ses sections peuvent recevoir des dons et legs spéciaux, soit de l'État, soit des Communes, soit des particuliers, dans l'intérêt des objets qui les concernent, et sous l'approbation du Conseil d'État.

Chacune des sections, comme l'Institut en général, se trouve autorisée à opérer des placements et à posséder des biens, en se conformant à la Loi générale sur les fondations.

ART. 13. Les revenus divers de l'Institut sont employés, soit à couvrir les frais généraux, soit aux encouragements et prix décernés aux objets dont chacune des sections est chargée, soit à des encouragements généraux, concernant les rapports entre les diverses branches de connaissances humaines, soit à des publications, soit aux indemnités que l'Institut jugerait convenable d'attribuer à

certaines fonctions.

ART. 14. Le compte-rendu financier de chaque année, pour l'Institut et pour chacune de ses sections, sera soumis à l'approbation du Conseil d'État, après avoir été discuté et arrêté en assemblée générale.

ART. 15. Le Conseil d'État est chargé de prendre les arrêtés nécessaires à l'exécution de la présente Loi.

Le Conseil d'État est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.

Fait et donné à Genève, le vingt-huit Avril mil huit cent cinquante-deux, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil.

Le 4er Vice-Président du Grand Conseil,
A. ALMÉRAS.

Le Secrétaire du Grand Conseil,
P.-L. REVACLIER.

Le Conseil d'État promulgue la Loi ci-dessus pour être exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour de demain.

Genève, le 7 Mai 1852.

Au nom du Conseil d'État :

Le Chancelier, MARC VIRIDET.

EXTRAIT

du Règlement général de l'Institut National Genevois.

ART. 33. L'Institut publie un Bulletin et des Mémoires. ART. 34. Le Bulletin paraît à des époques indéterminées qui n'excèdent cependant pas trois mois; les Mémoires formeront chaque année un volume.

« ART. 35. Ces publications sont signées par le Secrétaire général. ART. 36. Le Bulletin renferme le sommaire des travaux intérieurs des cinq Sections. La publication en est confiée au Secrétaire général, qui le rédige avec la coopération des Secrétaires de chaque section.

ART. 37. Les Mémoires in-extenso, destinés au Recueil annuel sont fournis par les sections.

« ART. 37. Les Mémoires des trois catégories de membres de l'Institut (effectifs, honoraires, correspondants) sont admis dans le Recueil.

ART. 38. A ce Recueil pourront être jointes les gravures, lithographies, morceaux de musique, etc., dont la publication aura été approuvée par la Section des Beaux-Arts.

ART. 39. Le Recueil des Mémoires sera classé en séries, correspondantes aux cinq Sections de l'Institut, de manière à pouvoir être détachées au besoin et être acquises séparément.

« ART. 40. La publication du Recueil des Mémoires est confiée au Comité de gestion. »

Le Secrétaire général de l'Institut National Genevois,
H.-E. GAULLIEUR, professeur.

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