...confiscation du navire et de sa cargaison. Les marchands étrangers se servaient plus souvent d'un moyen plus habile : ils commerçaient sous le nom d'un Espagnol....le prête-nom ou de la mort de celui-ci. La justice (') VANDER LINDEN, op. cit., p. 432. espagnole intervenait dans ces affaires et prétendait connaître...

...confiscation du navire etdesa cargaison. Les marchands étrangers se servirent plus souvent d'un moyen plus habile : ils commerçaient sous le nom d'un Espagnol....autorités espagnoles confisquaient parfois le produit do la vente des marchandises importées par ces marchands dans les colonies. Toutes sortes de difficultés...

...le paiement de leurs fonds, parfois on les confisquait. En cas de faillite ou de mort du prête-nom, la justice espagnole intervenait dans ses affaires...des contrats passés par lui avec des étrangers. Quelques commerçants de mauvaise 1. Arch. des Indes, CXXII, iv, 22. — 1767. 2. Labbat, Nouveau voyage...