Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la librarie et l'imprimerie, depuis le Réglement de 1723 inclusivement, jusqu'à ce jour; 20 un extrait des plus beaux ouvrages de divers catalogues, formant ensemble 900 pages, avec les prix d'adjudication en vente publique, suivi d'une table alphabétique; précédé d'un coup d'œil sur la librairie française, et de réflexions critiques sur la stéréotypage, les cabinets littéraires, les salles de ventes publiques et la révision; avec divers morceaux sur les contrefaçons, etc., etc |
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Répertoire de Librairie: Contenant, Toutes Les Lois Rendues Sur La Librairie ... Louis Ravier No preview available - 2017 |
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Popular passages
Page cxxxiv - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature , ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...
Page cxxxii - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page cxxxiii - Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs.
Page cxxxiii - Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Page cxxxiv - ... genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page cxxxv - Les propriétaires par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur ; et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur sont applicables; toutefois à la charge d'imprimer séparément les ouvrages posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publics et devenus propriété publique.
Page cxxxiii - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 262 - Choix de costumes civils et militaires des peuples de l'antiquité, leurs instrumens de musique, leurs meubles et les décorations intérieures de leurs maisons d'après les monumens antiques, avec un texte tiré des anciens auteurs, dessiné, gravé et rédigé par N.-X.
Page cxvii - ... l'avantage du public, qui doit en espérer que les livres tomberont à une valeur proportionnée aux facultés de ceux qui veulent se les procurer : qu'il serait favorable aux gens de lettres, qui pourront , après un...
Page cxxi - LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de M. le Garde des Sceaux a...
Bibliographic information
| Title | Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la librarie et l'imprimerie, depuis le Réglement de 1723 inclusivement, jusqu'à ce jour; 20 un extrait des plus beaux ouvrages de divers catalogues, formant ensemble 900 pages, avec les prix d'adjudication en vente publique ... |
| Author | Louis Ravier |
| Edition | reprint |
| Publisher | Crapart, Caille et Ravier, 1807 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 27 Sep 2006 |
| Length | 364 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |