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" ... l'avantage du public, qui doit en espérer que les livres tomberont à une valeur proportionnée aux facultés de ceux qui veulent se les procurer : qu'il serait favorable aux gens de lettres, qui pourront , après un... "
Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ... - Page cxix
by Louis Ravier - 1807 - 364 pages
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Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du ...

Copyright - 1805 - 314 pages
...sera porté dans le privilège serait favorable aux gens de lettres , qui pourront, après un temps donné , faire des notes et des commentaires, sur...LEUR CONTESTER LE DROIT DE FAIRE IMPRIMER LE TEXTE. » II m'est impossible de voir dans ce passage , la preuve qu'il étoit défendu de faire imprimer...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 514 pages
...qu'il seroit favorable aux gens de lettres , qui pourront, après un temps donné , faire des noîes et des commentaires sur un auteur , sans que personne...le droit de faire imprimer le texte : qu'enfin ce réglement seroit d'autant plus utile , qu'il ne pourroit qu'augmenter l'activité du com.merce , et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...qu'il seroit favorable aux gens de lettres , qui pourront , après un temps donné , faire des noies et des commentaires sur un auteur , sans que personne...puisse leur contester le droit de faire imprimer le lexte : qu'enfin ce réglement seroit d'autant plus utile , qu'il ne pourrait qu'augmenter l'activité...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - France - 1826 - 518 pages
...Bavière, V. Feuerbach. curer : qu'il seroil favorable aux gens de lettres , qui pourront , après un temps donné , faire des notes et des commentaires sur un...de faire imprimer le texte : qu'enfin ce règlement seroit d'autant plus utile , qu'il ne pourroit qu'augmenter l'activité du commerce , et exciter entre...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...veulent se les procurer ; qu'il serait favorable aux gens de lettres -qui pourront, après un temps donné, faire des notes et des commentaires sur un...entre tous les imprimeurs une émulation favorable aux progrès et à l'amélioration de leur art. À quoi voulant pourvoir, le roi, étant en son conseil,...
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The British and Foreign Review: Or, European Quarterly Journal, Volume 8

English periodicals - 1839 - 674 pages
...qu'il serait favorable aux gens <le lettres, qui pourront apres un temps donne, faire des notes ct des commentaires sur un auteur, sans que personne...le droit de faire imprimer le texte ; qu'enfin ce reglement serait d'autant plus utile, qu'il ne pourrait qu'augmenter 1'activité du commerce, et exciter...
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La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ...

Edouard Laboulaye - Copyright - 1859 - 674 pages
...considérables dont ils avaient été privés jusqu'à vous. 1° Les gens de lettres pourront, après un temps donné, faire des notes et, des commentaires sur un...leur contester le droit de faire imprimer le texte. 2° Tout auteur, qui obtiendra, en son nom , le privilège de sort ouvrage, aura le droit de le vendre...
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La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ...

Édouard Laboulaye - Copyright - 1859 - 676 pages
...dérision. Il sera favorable, at-on dit, aux gens de lettres, en ce qu'ils pourront, après un temps donné, faire des notes et des commentaires sur un auteur, sans que personne puisse leur interdire le droit de faire imprimer le texte. Mais de quels gens de lettres est-il ici question? Il...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789 ...

Edmond Werdet - Book industries and trade - 1861 - 834 pages
...veulent se les procurer; qu'il serait favorable aux gens de lettres qui pourraient, après un temps donné, faire des notes et des commentaires sur un...utile, qu'il ne pourrait qu'augmenter l'activité de ce commerce, et exciter entre les imprimeurs une émulation favorable au progrès et à la perfection...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés ..., Volume 2

Edmond Werdet - Book industries and trade - 1861 - 416 pages
...veulent se les procurer; qu'il serait favorable aux gens de lettres qui pourraient, après un temps donné, faire des notes et des commentaires sur un...le droit de faire imprimer le texte ; qu'enfin ce réglement serait d'autant plus utile, qu'il ne pourrait qu'augmenter l'activité de ce commerce, et...
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