Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Volume 1 |
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... gouvernement politique sont les deux points sur lesquels roulent les choses humaines . BOSSUET . PARIS GARNIER FRÈRES , LIBRAIRES - ÉDITEURS 6 RUE DES SAINTS - PÈRES 6 - 1886 4 Ap❜99 са · OL4 PRÉFACE Les rapports de l'Église NOUVEAU ...
... gouvernement politique sont les deux points sur lesquels roulent les choses humaines . BOSSUET . PARIS GARNIER FRÈRES , LIBRAIRES - ÉDITEURS 6 RUE DES SAINTS - PÈRES 6 - 1886 4 Ap❜99 са · OL4 PRÉFACE Les rapports de l'Église NOUVEAU ...
Page 34
... choses dessus dictes , et chacune d'icelles ilz tiennent , gardent , obser- vent à leur forme et planière fermeté , et que en toutes causes qui par occasion des choses susdictes ils ayent à juger , prononcer et sentencier et par tous ...
... choses dessus dictes , et chacune d'icelles ilz tiennent , gardent , obser- vent à leur forme et planière fermeté , et que en toutes causes qui par occasion des choses susdictes ils ayent à juger , prononcer et sentencier et par tous ...
Page 37
... choses spirituelles , et qui concernent le salut , et non point sur les choses temporelles et civiles , Jé- sus - Christ nous apprenant lui - même , que son royau- me n'est pas de ce monde ; et en un autre endroit , qu'il faut rendre à ...
... choses spirituelles , et qui concernent le salut , et non point sur les choses temporelles et civiles , Jé- sus - Christ nous apprenant lui - même , que son royau- me n'est pas de ce monde ; et en un autre endroit , qu'il faut rendre à ...
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... choses tem- porelles ; qu'ils ne peuvent être déposés , ni directe- ment ni indirectement , par l'autorité des clefs de l'É- glise ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéis- sance qu'ils leur doivent ...
... choses tem- porelles ; qu'ils ne peuvent être déposés , ni directe- ment ni indirectement , par l'autorité des clefs de l'É- glise ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéis- sance qu'ils leur doivent ...
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... choses spirituelles , est telle , que néanmoins les décrets du saint Concile œcuménique de Constance , contenus dans les sessions IV et V , approuvés par le Saint - Siège apostolique ( 1 ) , Ex sessione IV : Et primo quod ipsa synodus ...
... choses spirituelles , est telle , que néanmoins les décrets du saint Concile œcuménique de Constance , contenus dans les sessions IV et V , approuvés par le Saint - Siège apostolique ( 1 ) , Ex sessione IV : Et primo quod ipsa synodus ...
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Common terms and phrases
actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER épiscopale établi évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice laïques législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ règlements religieuses religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux
Popular passages
Page 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Page 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Page 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.