Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Volume 1 |
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... mois . 1243. INNOCENT IV ( Sinibalde ) . 1245. Premier Concile de LYON , XIII œcuménique . - Fréderic II y est déposé par le Pape . 1248. Sixième Croisade , par S. Louis . 1254 . ALEXANDRE IV . 1261. URBAIN IV ( Jacques Pantaléon , de ...
... mois . 1243. INNOCENT IV ( Sinibalde ) . 1245. Premier Concile de LYON , XIII œcuménique . - Fréderic II y est déposé par le Pape . 1248. Sixième Croisade , par S. Louis . 1254 . ALEXANDRE IV . 1261. URBAIN IV ( Jacques Pantaléon , de ...
Page 30
... ans pour le moins , et autrement idoine dedans six mois , à compter du jour que les dictes églises vacqueront . Si par cas le dict roy ne nous nommoit aux dictes églises personne tellement qualifiée , nous ni le 30 NOUVEAU MANUEL.
... ans pour le moins , et autrement idoine dedans six mois , à compter du jour que les dictes églises vacqueront . Si par cas le dict roy ne nous nommoit aux dictes églises personne tellement qualifiée , nous ni le 30 NOUVEAU MANUEL.
Page 31
... mois suivans , à compter du jour de la récusation nommer une autre en la manière que dessus . Autrement à ce que à ... mois . Et si le dict roy à nous , à noz successeurs ou siege sus dict dedans les dicts mois , nommoit un prestre ...
... mois suivans , à compter du jour de la récusation nommer une autre en la manière que dessus . Autrement à ce que à ... mois . Et si le dict roy à nous , à noz successeurs ou siege sus dict dedans les dicts mois , nommoit un prestre ...
Page 32
... mois à compter depuis le jour de la dicte récusation le dict roy sera tenu nommer un autre qualifié . Et si dedans les dicts neuf mois , le dict roy ne nomme personne , ou qu'il la nomme moins qualifiée et idoine que dessus , sera par ...
... mois à compter depuis le jour de la dicte récusation le dict roy sera tenu nommer un autre qualifié . Et si dedans les dicts neuf mois , le dict roy ne nomme personne , ou qu'il la nomme moins qualifiée et idoine que dessus , sera par ...
Page 50
... mois de mars , l'an de grâce 1682 , et de notre règne le trente- neuvième . § 4 . - Constitution inter multiplices d'Alexandre VIII . ( 4 août 1690 , publiée le 30 janvier 1691. ) Nous avions à garantir , pour le présent et pour l ...
... mois de mars , l'an de grâce 1682 , et de notre règne le trente- neuvième . § 4 . - Constitution inter multiplices d'Alexandre VIII . ( 4 août 1690 , publiée le 30 janvier 1691. ) Nous avions à garantir , pour le présent et pour l ...
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Common terms and phrases
actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER épiscopale établi évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice laïques législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ règlements religieuses religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux
Popular passages
Page 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Page 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Page 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.