Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Volume 1 |
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... public des clercs , repriment l'abus des censures ecclésiastiques , déclarent que per- sonne n'est obligé d'éviter les excommuniés , s'ils ne sont pas nommément dénoncés , ou si la censure n'est DE DROIT ECCLÉSIASTIQUE . 27.
... public des clercs , repriment l'abus des censures ecclésiastiques , déclarent que per- sonne n'est obligé d'éviter les excommuniés , s'ils ne sont pas nommément dénoncés , ou si la censure n'est DE DROIT ECCLÉSIASTIQUE . 27.
Page 61
... public : c'est ce que nous nous propo- sons de faire , soit en nous réservant d'autoriser ceux qui pourraient être fondés sur des motifs suffisants de religion et de charité ; soit en laissant aux gens 4 DE DROIT ECCLÉSIASTIQUE 61.
... public : c'est ce que nous nous propo- sons de faire , soit en nous réservant d'autoriser ceux qui pourraient être fondés sur des motifs suffisants de religion et de charité ; soit en laissant aux gens 4 DE DROIT ECCLÉSIASTIQUE 61.
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... public , que celle des domaines et des rentes hypothécaires sur les biens des particuliers . A ces causes voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Renouvelant , autant que de besoin , les défenses portées par les ...
... public , que celle des domaines et des rentes hypothécaires sur les biens des particuliers . A ces causes voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Renouvelant , autant que de besoin , les défenses portées par les ...
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... public établi par la loi . PRÉAMBULE La loi ne reconnaît plus ni vœu religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits natu- rels et à la Constitution . TITRE PREMIER Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous ...
... public établi par la loi . PRÉAMBULE La loi ne reconnaît plus ni vœu religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits natu- rels et à la Constitution . TITRE PREMIER Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous ...
Page 90
... public ont bien mérité de la patrie , et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses , est aussi celui où il doit faire disparoître à jamais tous les costumes qui leur étaient propres , et dont l ...
... public ont bien mérité de la patrie , et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses , est aussi celui où il doit faire disparoître à jamais tous les costumes qui leur étaient propres , et dont l ...
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Common terms and phrases
actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER épiscopale établi évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice laïques législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ règlements religieuses religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux
Popular passages
Page 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Page 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Page 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.