1726 Traité de la police, par Nic. de la MARRE. Paris, 1722, 4 vol. in-fol. 1727 Traité des droits d'aides, par Lefebvre de la Bellande. Paris, 1760, in-4.

Procédure civile et Procédure consu laire.

1728 Traité de la procédure civile, par Pothier. Paris, 1786, 2 vol. in-12. 1729 La procédure civile du Châtelet, par M. Pigeau. Paris, 1787, 2 vol. in-4. 1730 Traité de la preuve par témoins, par Danti. Paris, 1772, in-4. 1731 Praticien des juges et consuls. Paris, 1742, in-4.

1732 Instructions sur les affaires conten

tieuses des négocians (augmentés par C.-G. Le Clerc). Paris, 1786, in-12. [Droit criminel français ancien, voyez le n° 1804*.]

3*. Droit français, seconde partie.

Droit nouveau, depuis 1789.

Traités élémentaires.

1733 Cours complet de droit civil françois, par Bernardi. Paris, 1803, 4 vol. in-8.

1734 Cours de code civil, par M. Delvincourt; ouvrage divisé en deux parties, dont la première contient la troisième édition des institutes de droit français, du même auteur. Paris, 1813, 2 vol. in-4.

1735 Le droit civil français suivant l'ordre du code civil, par nes, 1811, 4 vol. in-8.

Toullier. Ren

Collections de Lois rendues depuis 1789,

sur toutes sortes de matières.

1736 DÉCRETS de l'assemblée nationale constituante, sanctionnés par le roi. Paris, 1789-91, 20 vol. in-4. 1737 Collection générale de lois, proclamations, etc. publiées depuis la

convocation des états-généraux jus. qu'au 18 prairial an 11 (7 juin 1794 ) 18 t. en 23 vol. in-4.

1738 Bulletin des lois, tre série, du 23 prairial an 11 au 3 brumaire an IV n° 1 à 205, 6 vol. in-8. - 2o série, de brumaire an IV, au 27 nivôse an VIII, n° 1 à 345, 9 vol. in-8. 3o série, de nivôse an VIII, au 30 ventôse an ́XII, no 1 à 362, 10 vol. in-8. y compris le supplément. 4° série, du 28 floréal an XII, jusqu'en mars 1814, 20 vol. in-8.

1739 Répertoire des lois et arrêtés du gouvernement, de 1789 à l'an XI, par Beaulac, seconde édition. Paris, 1806, in-8. Supplément, Ronpar

donneau. In-8.

1739* Répertoire général des lois françaises, depuis 1789 jusqu'en 1812... où se trouve confondu le répertoire de MM. Beaulac et Rondonneau. Paris, 1812, 2 vol. in-8.

1740. Lois civiles, ou code civil intermédiaire, ou collection de lois rendues sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789 jusqu'en mars 1804. Paris, 1813, 4 vol. in-8.

1741 Collection des lois françoises... actuellement en vigueur dans l'empire, mises en ordre et conférées entre elles, avec des tables, par L. Rondonneau. Paris, 1811, 6 vol. in-8. 1742 Les pandectes françoises, ou recueil complet de lois composant le code civil, etc. par Delaporte et RifféCaubray. Paris, 1803, 22 vol. in-8. Nouvelle édit. 1813, in-8. non ler

Code civil; Texte et Commentaires

généraux.

1744 Code civil des français. Paris, 1808, in-4. in-8. ou in-32.

1745 Code civil, avec les motifs. Paris,

1804, 8 vol. in-8. ou in-12. 1746 Procès-verbaux du conseil d'état, contenant la discussion du projet de code civil, an XI et an xii. Paris, impr. de la républ. an x11,5 vol. in-4. 1747 Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état, par de Maleville. Paris, 1805, 4 vol. in-8. 1748 Observations du tribunal de cassation sur le projet de code civil, Paris, an x, in-4.

1749 Observations des tribunaux d'appel sur le projet du code civil. Paris, an Ix et x, 4 vol. in-4.

1750 Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Paris, an ix, 2 part. 1 vol.

in-4.

gratuites.... par M. Grenier. ClermontFerrand, 1812, 2 vol. in-4. 1759 Lois des bâtiments, ou nouv. Desgodets, par M. le Page. Paris, 1808, in-4.

1760 Traité du voisinage, considéré dans l'ordre judiciaire, par M. Fournel. Paris, 1812, 2 vol. in-8.

1760* Traité des servitudes, par M. Pardessus aîné. Paris, 1811, in-8. 1761 Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, par Desquiron. Paris, 1810, in-8.

1762 Le nouveau Dunod, ou traité des prescriptions, par Delaporte. Paris, 1810, in-8.

Code de Procédure civile: Texte, Commentaires, et Traités y relatifs.

1763 Code de procédure civile. Paris,

1810, in-4. in-8. et in-32.

1764 Observations de la cour de cassa

tion et des tribunaux d'appel sur le code de procédure civile. Paris, 2 vol. in-4.

1765 Nouv. traité de style de la procédure civile, ou le code judiciaire mis en pratique par des formules, par M. le Page, cinquième édit. Paris, 1807, in-4.

1765* Questions sur le code de la procédure civile, par le même. Paris, 1807, in-4.

1766 La procédure civile des tribunaux de France, par M. PIGEAU. Paris, 1808, 2 vol. in-4.

du Code civil.

1754 Questions transitoires sur le code civil, relatives à son autorité sur les actes antérieurs à sa promulgation, par M. Chabot (de l'Allier). Paris, 1809, 2 vol. in-4.

1755 Traité du contrat, des lettres de change, etc. par M. Pardessus aîné. Paris, 1811, in-8. 1756 Commentaire sur la loi du 29 germinal an xi, relative aux successions, par M. Chabot. Paris, 1805, 2 v. in-8. 1757 Traité des successions, par H. Martin. Issoudun, 1811, 2 vol. in-8. 1758 Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions

raines sur la procédure.... par A. S. G. Coffinières. Paris, 1812, 5 vol. in-8. 1768 Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale, par Delaporte. Paris, 1812, 2 vol. in-4. 1769 Traité de procédure civile et commerciale, par Hautefeuille. Paris, 1812, in-4. Manuel l'ouverture et le parpour tage des successions, par M. Favardde-Langlande. Paris, 1811, in-8. 1771 Traité de la preuve par témoin en matière civile, par Desquiron. Paris, 1811; in-8.

1770

1772 Jurisprudence hypothécaire, ou recueil alphabétique de questions et décisions sur les points les plus im

portans de la matière des hypothèques, etc. par M. A.-C. Guichard. Paris, 1813, 4 vol. in-8. 1773 Législation hypothécaire, par Guichard. Paris, 1810, 3 vol. in-8. 1774 Traité des priviléges et hypothèques, par Favard-de-Langlande. Paris, 1812, in-8.

Code de Commerce: Texte et Commen

taires.

1775 Code de commerce. Paris, 1807,

in-4. in-8. ou in-32. 1776 Observations des tribunaux de cassation et d'appel, etc. sur le projet de code de commerce. Paris, an XI, 3 vol. in-4. 1777 Observations de la chambre de commerce de Paris, sur le projet de code de commerce. Paris, an XII, in-4. 1778 Révision du code de commerce, par Gorneau, Legras et Vital Roux. Paris, 1803, in-4.

1779 Esprit du code de commerce, etc. par M. Locré. Paris, 1811-13, 10 vol. in 8.

1780 Traité des formalités et de la procédure civile des tribunaux de commerce, par Boucher. Paris, 1809, in-4. 1781 Répertoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l'empire, par A.-G. Daubanton. Paris, 1810, 2 vol. in-8. 1782 Elémens de jurisprudence commerciale, par Pardessus. Paris, 1811, in-8., 1782* Cours de droit commercial, par

M. Pardessus. Paris, 1813, in-4. 1783 Commentaires sur le code de commerce, par Delaporte. Paris, 1812, 2 vol. in-8.

Code pénal, et instruction criminelle.

1784 Code pénal. Paris, 1810, in-4. in-8. 1785 Dictionnaire raisonné de lois pé

nales de France, par M. Bourguignon. Paris, 1811, 3 vol. in-8. 1786 Code d'instruction criminelle. Paris, 1811, in-4. in-8. ou in-32. 1787 Manuel d'instruction criminelle, par M. Bourguignon. Paris, 1811, in-4. ou 2 vol. in-8.

1788 De l'instruction criminelle consi

dérée dans ses rapports généraux et particuliers, avec les loix nouvelles et

la jurisprudence de la cour de cassation, par M. Carnot. Paris, 1812, 2 vol. in-4.

1788* Traité de procédure criminelle correctionnelle et de police, par Hautefeuille. Paris, 1811, in-4.

1789 De la preuve par témoin en matière criminelle, par A.-T. Desquiron. Paris, 1811,. in-8.

Code rural.

1790 Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies par Deverneilh. Paris 1810-11, 3 vol. in-4.

Répertoires, Dictionnaires et Mélanges relatifs à toutes les branches de la Jurisprudence nouvelle.

1791 Répertoire universel de jurispru dence, réduit et augmenté, par M. MERLIN. Paris, 1808-9, 13 vol. in-4. ou nouv. édit. 1812, et ann. suiv. 1791* Recueil alphabétique de questions de droit, par le même, seconde édit. Paris, 1811, 5 vol. in-4.

1792 Le nouveau Ferrière, par Dagar. Paris, 1805 et suiv. 4 vol. in-4. 1792* Jurisprudence du code civil, par Bavoux et Loiseau. Paris, 18 vol. in-8.

Cour de Cassation.'

1793 Jurisprudence de la cour de cassation, par MM. Sirey et de Nevers. Paris, an x, 1802-13, 14 t. en 15 vol. in-4. y compris la table jusqu'en 1810. [Cet ouvrage porte aussi le titre de Recueil général des lois et arrêts.... depuis 1800 jusqu'en 1813. Le 7 tome est en 2 part. Les 7 premiers volumes, imprimés d'abord à longues lignes, ont été réimprimés avec des additions considérables, lesquelles réunies en corps forment 3 vol. pour compléter la première édition.]

1793* Table analytique et raisonnée des jugemens contenus dans le bulletin du tribunal de cassation, rendus en matière civile, depuis le mois de vendémiaire an 11, jusqu'en 1809, par Bergognié. Paris, 1810, 2 vol. in-4. 1794 Journal des audiences de la cour de cassation, par MM. de Nevers et

Duprat, depuis 1791 jusqu'en 1813. Paris, an XII à 1813, 11 vol. in-4.

'Arrêts, Plaidoyers, Mémoires, etc. 1795 Journal judiciaire, continué sous le titre de journal du palais. Paris, depuis le 22 mars 1801 jusqu'en 1813 inclusivement, 37 vol. in-8. et une table in-4.

1795* Causes célèbres et arrêts qui les ont décidées, rédigées par M. Mejan. Paris, 1808-13, 18 vol. in-8. 1796 Choix de plaidoyers prononcés sur les questions d'état, et des difficultés intéressantes, par M. Béra. Paris, 1812, in-4.

1796* Euvres judiciaires, par M. Mourre. Paris, 1812, in-4.

1797

Procès de Georges Cadoudal, Pichegru, Moreau, etc. Paris, 1805, 8 vol. in-8. fig.

Ouvrages relatifs à l'exercice de cer

taines fonctions judiciaires, etc.

1798 Manuel des justices de paix.... par M. Levasseur. Paris, 1812, in-8. 1798* Compétence des juges de paix, par Henrion de Pansey. Paris, 1813, in-8.

1799 Le nouveau parfait notaire, par A.-J. Massé. Paris, 1813, 3 vol. in-4. 1799a Répertoire de la législation du notariat, par M. Favard. Paris, 1807,

in-4.

1799 Elémens de la science notariale, par J.-B. Loret. Paris, 1807, 3 vol. in-4.

1799c Traité élémentaire du notariat, par G.-H. Garnier Deschênes. Paris, 1808, in-4. ou in-8.

Jurisprudence administrative, Police, Domaines, Enregistrement, Eaux et Forêts.

1800 Code administratif, par Fleurigeon. Paris, 1806, 7 vol. in-8. ou nouv. édit. 1811, 6 vol. in-8. 1800 Elémens d'administration pratique, par Lalouette. Paris, 1812, in-4 [Voyez n° 2383.]

1800b Manuel alphabétique des maires et de leurs adjoints, et des commis

saires de police, par M. Dumont. Paris, 1811, 2 vol. in-8. 1800c Code des contributions directes. Paris, 1811, 2 vol. in-8. 1800d Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Paris, 1810, 2 vol. in-4. 1800e - Autre', par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement. Paris, 1811, 2 vol. in-8.

1800f Instructions générales de l'enregistrement et des domaines jusqu'en 1813. Paris, 11 vol. in-8. 18005 Legislation des douanes, par jardin Sailly. Paris, 1812, in-4.

Jurisprudence militaire.

Du

par

5. Droit maritime.

1805 Scriptores de jure maritimo, cum præfat. HEINECC. Hala, 1740, in-4. 1806 Le consulat de la mer, ou pandectes du droit commercial et maritime, M. Boucher. Paris, 1808, 2 vol. in-8. [Le texte original de cet ouvrage est en catalan, et a été impr. pour la première fois à Barcelonne en 1494.] 1807 Les us et coutumes de la mer. Rouen, 1671, in-4.

1808 Droit maritime de l'Europe, par Azuni, Paris, 1805, 2 vol. in-8.

1809 Système maritime et politique des européens pendant le 18 siècle, par Arnould. Paris, 1797, in-8. 1810 Le nouveau Valin, ou code commercial - maritime, accompagné du commentaire de Valin, de la doctrine d'Emerigon, etc. par Saufourche-Delaporte. Paris, 1809, in-4. 1811 Traité des assurances, par EMERIGON. Marseille, 1784, 2 vol. in-4. 1812 Nouveau code des prises, par le Beau. Paris, 1802, 3 vol. in-4. 1813 Autre, par Dufriche Foulaines. Paris, 1805, 2 vol. in-4. 1814 Park's system of the laws of marine insurance. Lond. 1802, in-8. 1815 Delle assicurazioni marittime, per Ascanio Baldasseroni. Firenze, 1801, 5 vol. in-4. [Voyez le n° 1638.]

1816 DECRETA Sabaudiæ. Taurini, 1477, in-fol.

1817 Decisiones Rotæ, collectore de HORBORCH. Romæ, 1472, in-fol.

1818 ANDREA de Ysernia comment. in constitutiones Siciliæ. Neapoli, 1472, in-fol.

1819 STATUTA communis Brixiæ. 1473, in-fol.

1820 STATUTA civitatis Ferrariæ. 1476, in-fol.

Espagne et Portugal.

1821 Alfonsi a Villadiego Forus antiquus regum gothorum Hispaniæ. Matriti, 1600, in-fol.

etc. Madrid, 1805,5 t. en 3 vol. in-fol. 1825* Pasc.-Jos. Melli historia juris civilis lusitani, edit. 3a. Olyssipone, 1800, in-4.

1826 Ejusdem institutionum juris civi lis lusitani lib. IV. Olyssipone, 17991800, 4 part. in-4.

1827 Ejusdem institut. juris criminalis lusitani liber. Olyssipone, 1794, in-4.

Allemagne et Hongrie.

1828 J.-Frid. Pfeffingeri corpus juris publici romano-germanici, cum repertorio Chr. - Got. Riccii. Gotha, 1739, 5 vol. in-fol. ou Francofurti, 1754-76, 5 vol. in-4.

1829 J.-H.-Ch. de Selchow elementa juris privati germanici hodierni, edit. 8a. Goettinge, 1795, in-8.

1830 Geor. - Lud. Boehmeri principia juris feudalis præsertim longobardici, quod per Germaniam obtinet. edit. 6a. Goettinge, 1795, in-8.

1831 A.-F. Schotti institutiones juris saxonici electoralis privati, edit. 3a. Lips. 1795, in-8.

1832 Code général pour les états prussiens, trad. en franç. Paris, an IX, 2 part. en 5 vol. in-8.

1833 Corpus juris hungarici, seu decretum generale et tripartitum opus juris consuetudinarii regni Hungariæ, auctore Steph. WERBOCZ. Tyrnaviæ, 1751, 2 vol. in-fol.

Danemarck, Suède et Russie.

1834 Regis Christiani V. leges danica in latinum versæ a P.-A. Hoyelsino. Haunice, 1710, in-4.

1835 Leges Suecorum Gothorumque latinitate donatæ a Rayn. Ingemundo, nunc autem editæ a Jo. Messenio. Stockholmiæ, 1614, in-4.

1836 Sueciæ regni leges, cum not. Jo. LOCCENII. Lond. 1675, in-8.

1837 Codex legum suecicarum, latine vers. a Chr. Koenig. Holmiæ, 1743, in-4.

1838 Instruction de Catherine II, pour la commission chargée de dresser le projet d'un nouveau code de lois, en franç. lat. allem. et russe. Pétersb 1770, in-4.