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" Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, Donné à Paris au mois de janvier l'an de grâce mil VIGX et de nostre règne le XXIe. "
Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand - Page 396
by Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - 1877
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Cartulaire municipal de Saint-Maximin: suivi de documents puisés dans les ...

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France) - Cartularies - 1862 - 214 pages
...que ce soyt chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel royal à ces d. présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné en Avignon , au moys de décembre, l'an de grâce mil cinq cent soixante-quatorze, et de notre règne...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 13-17

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1863 - 756 pages
...afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesd. présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce M. cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier. — Constat en rasure...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - 604 pages
...affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Tours, au mois de novembre, l'an de grâce mil cinq cent et dix sept, et de nostre règne le troizième....
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ..., Volume 29

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1869 - 824 pages
...que ce soit chose ferme e't stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au moys de décembre l'an de grace mil six cens vingt. cinq, et de nostre regne le seziesme. LOUIS. Par...
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Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du ..., Volume 22

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1871 - 472 pages
...lli ri que ce soit chose ferme et stable a tousjouis nous avons faict mectre nostre seel a ces dictes présentes sauf en autres choses nostre droict et lautruy en toutes. — Donné à Montreal au moys de avril lan de grace mil cinq cens quarente deux et de nostre regne le vingt luiictiesme....
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Nouvelles archives de l'art français: recueil de documents inédits ..., Volume 1

Art - 1872 - 542 pages
...affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours avons mis à ces présentes nostre sel, sauf entre autres choses nostre droict,. et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de décembre, l'an de grâce MV1c XXetdenostre regne le unziesme, signées Louis et sur le reply, par...
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Nouvelles archives de l'art français

Art - 1872 - 548 pages
...aff1n que ce soit chose ferme et stable à tousjours avons mis à ces présentes nostre sel, sauf entre autres choses nostre droict, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de décembre, l'an de grâce MVIC XX et de nostre regne le unziesme, signées Louis et sur le reply ,...
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Histoire du diocèse et de la ville de Chartres, Volume 3

Jean Baptiste Souchet - Catholic Church - 1872 - 634 pages
...que ce soit chose » ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre » scel à ces dites présentes , sauf en autres choses nostre droict » et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau au mois de » juillet, l'an de grâce mil cinq cent vingt-huit et de nostre » règne...
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Nouvelles archives de l'art français

Art - 1872 - 542 pages
...ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces presentes, sauf en austres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce 1629 et de nostre règne le dix neufvième. Signé sur le reply: Par le Roy,...
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Annales

Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1872 - 1436 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à cesdiles présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné au camp de Laon, au mois de juillet, l'an de grace 1594 et de nostre regne le cinquiesme. Ainsi signé...
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