 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 758 pages
...dispensés du service militaire. ARTICLE 12. « Sa Sainteté, pour le bien de la paix, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains on celles... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus qui y sont attachés, demeureront incommutables entre leurs mains... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus qui y sont attachés, demeureront incommutables entre leurs mains... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...rassurés par l'article 13, qui portail que ni le pape actuel ni ses successeurs « ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables enlre leurs mains ou celles... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront s en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront inconmutables entre leur mains ou celles... | |
 | Dauphiné (France) - 1902 - 400 pages
...Souverain Pontife a consenti par le Concordat à la spoliation de l'Eglise de France, en déclarant que « ni lui. ni ses successeurs ne troubleront en aucune...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables en leurs mains ou celles... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - Europe - 1902 - 430 pages
...la vente des biens du clergé décrétée par la Constituante : « Sa Sainteté déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière,...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
 | 1902 - 408 pages
...Souverain Pontife a consenti par le Concordat à la spoliation de l'Eglise de France, en déclarant que « ni lui. ni ses successeurs ne troubleront en aucune...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consêquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
