 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Administrative law - 1862 - 1316 pages
...«La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. • C'est ce qu'on retrouve dans le langage de Portails, exposant les motifs de la loi, et s'exprimant... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, d' concert avec le gouvernement, une nouvel circonscription... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 506 pages
...ultérieurs. serment La religion catholique devait être librement exeréTi-que». cée. On stipula que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité exterieure. On convint de part et d'autre que les évêques,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...— La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera fait par le saint -siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1864 - 604 pages
...concordat avait aussi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Ces « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant aux règlements de police...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publi« que » Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
