 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...deux notaires en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit ôtre écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. — S'il n'ya qu'un notaire, il doit également... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...notaire en prési'De-' de quatre témoins. (V. les art. 25,967, 968, de 973 à 980 inclusivenunt 6t1001.) Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...également être dicté par le testateur et écrit par ce notaire. Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur, eu présence des... | |
 | Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1868 - 306 pages
...deux Notaires, en présence de deux témoins, ou par un Notaire en présence de quatre témoins. " " Si le testament est reçu par deux Notaires, il leur...également être dicté par le testateur, et écrit par ce Notaire. " " Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur en présence... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...par le Code, que cette formalité soit ou non requise d'ailleurs par la loi de ventôse (1). 972. — Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur, en présence des... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...au testament public. Elles doivent être rigoureusement suivies sous peine de nullité. « ART. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. t Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur, en présence... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...deux notaires en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...ces notaires, tel qu'il est dicté. — S'il n'ya qu 'unnotaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit pa? ce notaire. — Dans... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...notaires, en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. ART. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit cire écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. • S'il n'ya qu'un notaire, il doit également... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...par le Code, que cette formalité soit ou non requise d'ailleurs par la loi de ventôse (1). 972. — Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur, en présence des... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1876 - 662 pages
...dictée; soit de l'écriture; soit de la lecture (supra, n° 280). 285. — a. D'après l'article 972, si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur. Or, voici un testament, qui porte que la dictée a été faite A L'UN des notaires, en présence de... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 654 pages
...limitée à l'article 972. 2. iPI'LICiTIOft. o) Minium île II diclrt. 337. L'article 972 porte : « Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur. » 11 (1) Bruxelles, 7 février 1825 (Pasicrisie, 1825, p. 296). Comparez Dalloz, n" i992), et les... | |
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Si le testament est reçu par deux notaires , il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire.... 
