 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...avons « cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropo« litaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,...de l'unité tous les « sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer, autant qu'il était « en nous, à la tranquillité des Français,... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...avons « cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropo« litaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,...de l'unité tous les « sacrifices que la religion pouvait permettre, et do coopérer, autant qu'il était « en nous, à la tranquillité des Français,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...nousvoyonselairementqu'uiie « telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait « d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...culte, fussent remises à la disposition des évêques. . . Mais les églises « de France étant par là même dépouillées de leurs biens, il fallait «... | |
 | 1860 - 696 pages
...archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...comme nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évéques. < Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de l'unité tous les sacrifices... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...l'être. En stipulant que la religion catholique serait librement exercée en France \Conc., a. 1); que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à ta disposition des évéques (Art. 12), et en statuant dans les Articles organiques... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...cette convention, le gouvernement français s'engageait à remettre à la disposition des évêques toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, et à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
