 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...comme nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de ecclésiastiques, l'unité tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer,... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...comme Nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter, Nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises...nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des Evêques. Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de l'unité tous les sacrifices... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. t Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. e Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que Le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la dispositon des évoques. «Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...exception a été proposée pour le> églises. L'art. 12 du concordat du 26 messidor an fX portait : « les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » En eiéçution de cet article, les art. 75 à 77... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...fonctions sacrées, cependant comme nous voyons que la chose n'est pas possible, nous nous sommes contenté que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, soient mises à la disposition des évèques. « Par une suite de notre volonté constante de condescendre... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...fonctions sacrées, cependant comme nous voyons que la chose n'est pas possible, nous nous sommes contenté que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, soient mises à la disposition des évêques. « Par une suite de notre volonté constante de condescendre... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis obligatione ei parte gubernii. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. ARTICULDS 12. Omnia templa metropolitana, cathedralia... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques! ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
