 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...nous voyons clairement qu'une telle « condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir « du Gouvernement que toutes les églises...de l'unité < tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer, « autant qu'il était en nous, à la tranquillité des Français,... | |
 | Pierre Génard - 1881 - 102 pages
...exercée en France : son culte sera public. T> A l'article douze de cette convention, il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, » nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. » Et l'article neuf du titre deux des ministres ,... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evèques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. attachés, demeureront incommutables entre leurs mains... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...désiré que tous les temples fussent rendus aux » catholiques,... nous avons cru qu'il suffirait d'obtenir du » gouvernement que toutes les églises...métropolitaines » cathédrales paroissiales et autres, fussent remises à la » disposition des évêques (1). » Enfin la loi organique ne (1) > Quamvis... | |
 | Auvergne (France) - 1906 - 456 pages
...des ventes des biens ecclésiastiques. IL prescrivait la remise à la disposition des évêques de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, et celle des presbytères et jardins attenants, non aliénés, aux curés et desservants des succursales.... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...et un séminaire pour leur diocèse . sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
