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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 1er août 1876-4 mai 1877

Léon Gambetta - France - 1882
...ne les a pas abrogées. 1l n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article 16, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Il résulte de ces dispositions...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883 - 1048 pages
...d'Etat. Il Article 16 du Concordat et précédents historiques. L'article 10 du Concordat dispose que « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement ». Le conseil d'Etat...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. . ART. 17. — I1 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouver» nement. ART. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...
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A l'ordre du jour

Paul Bert - Education - 1885 - 348 pages
...les évêques, devaient être agréés par le gouvernement (art. 10). Enfin, le pape reconnaissait dans le premier consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès de lui l'ancien gouvernement (article 16). Bien plus, il enjoignait aux évêques et aux curés,...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. .16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...d'obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Il reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et privilèges dont jouissait auprès d'elle l'ancien gouvernement. Le Concordat ne reconnaît pas seulement...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVIL II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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